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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04540_20221201
1 décembre 2022
A, représenté par Me Lerein, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2211947/1-2 du 20 septembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2022 du préfet
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01085_20220902
2 septembre 2022
B, représenté par Me Lerein, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour, une autorisation
ORCA_24PA00256_20240606
6 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Audrey Lerein demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2319185/1-3 du 9 octobre 2023 rendu
Juge des référés
ORCA_26PA00946_20260331
31 mars 2026
A..., représenté par Me Lerein, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2525955 du tribunal administratif de Paris du 22 janvier 2026 ; 2°) d’annuler les décisions en date du 28 juillet
3ème chambre
DCA_21PA03027_20230130
30 janvier 2023
Aux termes de l'article 16-1 du même code : " Chacun a droit au respect de son corps. / Le corps humain est inviolable. / Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02372_20231009
9 octobre 2023
du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal de cet établissement public de coopération
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01884_20240429
29 avril 2024
A, représenté par Me Lerein, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2023 du préfet des Pyrénées-Orientales ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01711_20251002
2 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 juin 2024, Mme C... épouse A..., représentée par Me Lerein (SELARL LFMA), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et les décisions du
ORCA_22PA01906_20230130
A, représenté par Me Audrey Lerein, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)
2ème chambre
DCA_22TL20809_20231114
14 novembre 2023
A, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut agissant par Me Lemoine, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2001794 du 25 janvier 2022 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler la décision
6ème Chambre
DCA_23PA00635_20230404
4 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistré le 15 février 2023, Mme A, représentée par Me Lerein, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 25 janvier
ORCA_25PA04882_20260115
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Lerein, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 2 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre
ORCA_25VE00393_20250612
12 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 11 et 25 février 2025 et le 24 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Lerein, demande à la cour : 1°) d'annuler
ORCA_23PA01083_20230904
4 septembre 2023
A, représenté par Me Lerein, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 du préfet de police ; 3°
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00899_20260410
10 avril 2026
L’Office public de l’habitat Cannes Pays de Lérins, représenté par la SCP Lyon-Caen & Thiriez, a présenté des observations enregistrées le 7 juillet 2025.
DCA_22TL21786_20250204
4 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée, le 9 août 2022, Mme C A, représentée par Me Lemoine, de la société civile professionnelle Lemoine Clabeaut, demande à la cour : 1°) d'annuler
ORCA_22VE01727_20240319
19 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Lerein, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01897_20240527
27 mai 2024
A, représenté par la SELARL LFMA, agissant par Me Lerein, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du président du tribunal administratif de Grenoble du 17 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions
ORCA_24PA03793_20241224
24 décembre 2024
B, représenté par Me Lerein, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402072 du tribunal administratif de Montreuil en date du 1er juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024
1ère chambre
DCA_25PA00031_20251009
9 octobre 2025
Sur le tribunal administratif com étent : 5.
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