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Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier, en l’absence de production de la minute signée ; - la demande de première instance est irrecevable, l’association U Levante ne justifiant pas

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03666_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Levanti, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00252_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

BX BY, M. et Mme X BT, BZ, CC et l'association U Levante ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le maire de Pietrosella a délivré à la SAS Famco

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03569_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21NT02221_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY01328_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

B C, représenté par Me Emmanuel Levanti, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance susvisée ; 2°) de rejeter la demande de suspension du préfet de la Haute-Savoie ; 3°) de mettre à la charge

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02264_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 31 mai 2023, Mme I et autres, représentés par Me Levanti, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société Neosens au

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA02178_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

L'article L. 151-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, levant toute condition de délai, permettait à ces dernières d'attendre, pour faire valoir leur créance sans être

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00210_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01629_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

LEVANT La République mande et ordonne à la Première ministre en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01911_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02265_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 31 mai 2023, Mme I et autres, représentés par Me Levanti, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de O Aspen Immobilier au

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA01628_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

L’article L. 151-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, levant toute condition de délai, permettait à ces dernières d’attendre, pour faire valoir leur créance sans être

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02127_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

ce qui ex lique qu’à cette date, cette instance n’était com osée que de quatre membres sur se t ; deuxièmement, lors de la consultation du comité social et économique central du 13 août 2019, la su léante

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02130_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

économique central n’a as été res ectée ; remièrement, lors de la réunion du 26 se tembre 2019 du comité social et économique, l’em loyeur n’a convoqué que les membres titulaires et non les membres su léants

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01333_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00261_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

LEVANT La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT03729_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02232_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Levanti, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de Douvaine

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04305_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

G J et la SCI Romax, représentés par le cabinet d'avocats Levanti, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 19 août 2020 ; 3°) de mettre à

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