Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01613_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A fait valoir que l'administration l'a assigné à résidence au sein de la communauté d'agglomération de Longwy, qu'il ignore quelles sont les communes qui composent cette communauté d'agglomération et qu'il
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02461_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
reconduit d'office et lui a fait interdiction de revenir sur le territoire français pendant une durée de vingt-quatre mois et, d'autre part, l'a assigné à résidence dans la communauté d'agglomération de Longwy
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02462_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
reconduit d'office et lui a fait interdiction de revenir sur le territoire français pendant une durée de vingt-quatre mois et, d'autre part, l'a assigné à résidence dans la communauté d'agglomération de Longwy
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02960_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
location, administration de biens portant sur 2 932 lots, ainsi que l’activité de transactions immobilières et de fonds de commerce, rattaché à ses établissements de Saint-Avold, Metz, Thionville, Longwy
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00514_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
par Mme C le 21 août 2021, versée au dossier confirme, compte tenu de son ancienneté, l'absence de lien entre les époux ; - le procureur de la République a été saisi par le maire de la commune de Longwy
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02106_20240227
27 février 2024
27 février 2024
européenne, notamment dans son arrêt du 17 septembre 2002, Baumbast, R et Secretary of State for the Home Department (C-413-99) et dans ses arrêts de grande chambre du 23 février 2010, Maria Teixeira c/ London
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02718_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B A a été recruté à compter du 17 juillet 2006 par la société SAS Longwy Espace Automobile en qualité de conseiller commercial et a été désigné représentant de la section syndicale du syndicat CGT à compter
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01345_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Longo, Hornick et Dolhain, non soumis à autorisation d'exploiter tandis qu'il ne s'est pas prononcé sur la demande concurrente de M. A.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00148_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
A de quitter le département de Meurthe-et-Moselle sans autorisation pour une durée de quarante-cinq jours, lui impose de se présenter chaque mardi, à 15 heures, au commissariat de police de Longwy et de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01205_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
D'une part, le requérant ne conteste pas que, pour le métier considéré, il existait, à la date de la décision contestée, 52 demandeurs d'emploi sur le bassin de Longwy pour 8 offres d'emploi et 421 demandeurs
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03199_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
il pourra être reconduit d'office, lui a fait interdiction de revenir sur le territoire français pendant une durée de deux ans et l'a assigné à résidence au sein de la communauté d'agglomération de Longwy
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02111_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
C..., représenté par Mes Longo et Hill, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 10 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 mars 2024 du préfet de
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05189_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
dans le jugement dont l'exécution est demandée, la circonstance qu'il a demandé et obtenu sa mutation, à compter du 15 décembre 2019, en qualité de chef de la circonscription de sécurité publique de Longwy
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01047_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
appréciation quant aux conséquences qu’elle emporte sur sa situation ; elle s’expose, en cas de retour dans son pays d’origine, à des persécutions de la part des membres du mouvement Muhattahida Quaumi -London
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00463_20230228
28 février 2023
28 février 2023
En premier lieu, il résulte du procès-verbal d'audition du 20 septembre 2021 par les services de police de Longwy que le requérant a déclaré être sans domicile fixe et résider de manière habituelle à Villerupt
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00743_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Le 10 février 2025, il a été placé en garde à vue par les services de police de Longwy pour des faits de menaces de mort sur sa conjointe et violences réitérées.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00710_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Lonjou, substituant Me Sagnes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00200_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Le 6 octobre 2021, il a été interpellé par les services de la sécurité publique de Longwy et placé en garde à vue pour infraction à la législation sur les stupéfiants.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00574_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
notamment par la production de deux promesses d'embauche datées des 21 et 22 novembre 2023 qui révèlent sa volonté d'intégration professionnelle, par son engagement bénévole au sein des associations Longo
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03106_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La seule circonstance qu'il est bénévole depuis décembre 2020 auprès de l'unité locale de Longwy de la Croix-Rouge française ne suffit pas à permettre de le regarder comme ayant désormais établi en France
Source officiellePage 2 sur 4