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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02887_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
C, représenté par Me Moraga Rojel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 4 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00332_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle soutient que : - le moyen d’annulation retenu ar les remiers juges tiré de l’incom atibilité du rojet de la société avec le schéma régional des carrières du Doubs est ino érant et en tout état
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01941_20220804
4 août 2022
4 août 2022
recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba (République démocratique fédérale d'Éthiopie) refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour à Mme D C B, Robel
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01996_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
rocédure devant la Cour : ar une requête et un mémoire enregistrés les 3 mai 2024 et 27 février 2025, la société Omnium général d’ingénierie, re résentée ar Me Rogel et Me Wolf, demande à la Cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02286_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Sur l'intervention des communes de Pierre-Morains et Clamanges : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00461_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par un arrêt n° 20BX00940, 20BX01019 du 8 novembre 2022, la cour a rejeté les requêtes du ministre et des sociétés Vermilion Louise et Vermilion Moraine.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC03045_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... une somme de 30 000 euros au titre de son réjudice moral ou d’angoisse. La société B... et M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05359_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Des contrôles effectués les 26 mai 2020 et 15 juin 2021 ayant fait a araître une non-conformité des travaux avec le rojet ainsi autorisé, du fait notamment de la création d’un niveau su lémentaire,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00940_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Lazar, représentant les sociétés Vermilion Louise et Vermilion Moraine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01376_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ublic, le réjudice constitué ar le coût de ses travaux de ré aration serait subi ar la ersonne ublique qui en est res onsable et non ar le syndicat de co ro riétaires ; en dernier lieu, un rojet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00299_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
du étitionnaire, ces derniers seront condamnés à leur verser à titre de dommages et intérêts une somme globale de 573 096 euros, com renant un réjudice moral à hauteur de 10 000 euros, un réjudice
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21805_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Alexandre Neagu, Jean Planes, D A, Jordi Pimas, Stanislas Zakarian, Malek Dahbi, Antoine Perrau, François Rosell, Yannick Sutter, Mme B C, ainsi qu'à l'école nationale supérieure d'architecture de Montpellier
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01167_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La SAS Vermilion Moraine, filiale à 100% de la société Vermilion REP, exploitant d'hydrocarbures, exerce une activité d'extraction de pétrole brut.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00714_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
au titre des enjeux écologiques et n’est as non lus com ris dans une ZNIEFF ; - le ra ort de résentation et l’OA ont révu des mesures tenant com te des enjeux écologiques et le érimètre du rojet
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01701_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le 30 juillet suivant, le cabinet Artelia, maître d'œuvre de l’o ération, a communiqué à la commune de Saint-Laurent du Maroni un rojet de décom te général fixant le montant des travaux la somme de 17
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02114_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., représenté par Me Della Monaca, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 13 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre au
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02398_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mars 2020 et 11 janvier 2021, l'Institut français du textile et de l'habillement, représenté par Mes Goarant-Moraglia et Donguy, a demandé à la cour d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03652_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
illégales, en méconnaissance de l’article L. 243-2 du code des relations entre le ublic et l'administration, constitue une faute ; - ces dernières fautes ont généré our chacun d’eux un réjudice moral
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL20257_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
sous le n° 21TL20257 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 8 juillet 2022, l'Institut français du textile et de l'habillement, représenté par Me Goarant-Moraglia
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01792_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Paul-Guillaume Balaÿ et par Me Justine Roels, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce
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