CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02312_20220630
30 juin 2022
A, ressortissant moldave né le 9 mai 1966, serait entré en France, selon ses déclarations, en 2004.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00793_20230413
13 avril 2023
En troisième lieu, l'arrêté attaqué mentionne la nationalité moldave de M. A et indique qu'il lui est fait obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01191_20231009
9 octobre 2023
Selon la même praticienne, dont les sources d'information ne sont pas précisées, un tel suivi serait inaccessible en Moldavie.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01119_20250206
6 février 2025
Mme D G, ressortissante moldave, est entrée régulièrement en France le 20 septembre 2019.
5ème Chambre
DCA_24PA01514_20260204
4 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le fonds d’investissement de droit américain Advanced Series Trust (AST) JP Morgan Global Thematic Portfolio a demandé au tribunal administratif
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02664_20240111
11 janvier 2024
M. et Mme C, ressortissants moldaves, sont entrés en France, selon leurs déclarations en avril et mai 2022.
6ème Chambre
DCA_23PA00172_20230523
23 mai 2023
B, de nationalité moldave et roumaine, né le 22 avril 1991, est entré en France en mars 2022 selon ses déclarations.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00942_20250411
11 avril 2025
°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du préfet de police du 29 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui restituer sa carte d'identité moldave
DCA_25PA00605_20250507
7 mai 2025
A, ressortissant moldave et russe, né le 25 janvier 1982 à Rezina (Moldavie), est entré en France en juillet 2022 selon ses déclarations.
ORCA_24PA00062_20240411
11 avril 2024
B, ressortissant moldave né le 24 janvier 1988 à Sarata Veche (Moldavie), est entré en France, selon ses déclarations, en novembre 2019.
8ème chambre
DCA_22PA01500_20231120
20 novembre 2023
D, de nationalité moldave, né le 15 juillet 1987, a été interpellé le 25 janvier 2022 par les services de police et placé en garde en vue pour conduite sans permis et sans assurance.
Juge des référés
ORCA_24MA02539_20241008
8 octobre 2024
B C A, représenté par Me Moreau-Caron, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 9 septembre 2024 par laquelle le comité de direction de la ligue Méditerranée de la fédération
6ème chambre
DCA_23VE00969_20240307
7 mars 2024
B pouvait bénéficier d'un droit au séjour de plus de trois mois ; - il est dépourvu d'attaches familiales en Moldavie ; ses parents sont décédés et ses sœurs résident hors de Moldavie ; - en raison
DCA_23VE00330_20250213
13 février 2025
A, ressortissant roumain et moldave né le 1er février 1993, déclare être entré en France en 2011.
4ème Chambre
DCA_23VE01045_20250408
8 avril 2025
E B, ressortissant moldave, dépourvu de titre l'autorisant à travailler et à séjourner en France, et non déclaré.
5ème chambre
DCA_22NT03845_20240716
16 juillet 2024
la société Penn Ar Bed sont fondés ; - le terrain d'assiette du projet appartient à un village au sens de la loi littoral ; le schéma de cohérence territoriale du pays de Brest identifie Crozon-Morgat
ORCA_23VE00780_20240905
5 septembre 2024
Mme B A, ressortissante moldave née le 17 mars 1991, qui a déclaré être entrée en France le 12 mai 2019, a été interpellée le 6 novembre 2022 dans le cadre d'un accident de la voie publique.
ORCA_23VE00781_20240905
Mme A épouse B, ressortissante moldave née le 1er décembre 1987, qui a déclaré être entrée en France le 2 novembre 2022, a été interpellée le 6 novembre 2022 dans le cadre d'un accident de la voie publique
3ème chambre
DCA_24PA05085_20260210
10 février 2026
police le 15 octobre 2023 pour conduite sous l’emprise de stupéfiant, constitue une menace pour l’ordre public et indique que l’intéressé déclare que sa femme et ses trois enfants à charge vivent en Moldavie
4ème chambre
DCA_23NT03134_20240322
22 mars 2024
B, ressortissant moldave né le 7 mars 1984 à Briceni (Moldavie), a déclaré être entré irrégulièrement en France en 2004 et a fait l'objet d'un placement en garde à vue par les services de la police de
Page 2 sur 24