C B, représenté par Me Netry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les deux arrêtés du préfet de police du 13 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police, ou tout

et 14 mai 2020 et un mémoire récapitulatif présenté en application des dispositions de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 8 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Netry

B, représenté par Me Netry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour

A, représenté par Me Netry, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1906115 du 15 décembre 2022 rendu par le tribunal administratif de Melun ; 2°) d'ordonner une expertise médicale afin de

B..., représenté par Me Netry, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français

A, représenté par Me Netry, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans un délai

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 25 mars 2024, Mme A, représentée par Me Netry, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès

D, représenté par Me Netry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation dans le délai de quinze

A, représenté par Me Netry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, dans le délai d'un mois à compter de la notification

B, représenté par Me Netry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 17 mai 2024 ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 4 juin 2021 rejetant

C..., représenté par Me Netry, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour mention «

B..., représenté par Me Netry, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour

A, représenté par Me Netry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer

A, représenté par Me Netry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant

B, représenté par Me Netry, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces deux arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de

soutient que : - contrairement à ce qu'indiquent les premiers juges, le rapport de l'inspection des installations classées du 31 octobre 2017 se borne à indiquer que les silos auraient dû être vidés et nettoyés

B de nettoyer tous les jours les sols, tableaux et tables de sept salles de classe, à la serpillère, puis de s'occuper de nettoyer l'espace extérieur du lycée en ramassant papiers et mégots au moyen d'un

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Netry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler,

A..., représenté par Me Netry, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement nos 2402391, 2411114 du tribunal administratif de Melun en date du 4 novembre 2025 en tant qu’il a rejeté les conclusions

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juin 2021, Mme D épouse C, représentée par Me Netry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté