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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème Chambre
DCA_23PA00219_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A, représenté par Me Netry, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1906115 du 15 décembre 2022 rendu par le tribunal administratif de Melun ; 2°) d'ordonner une expertise médicale afin de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02478_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Netry, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01143_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
A, représenté par Me Netry, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans un délai
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01041_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 25 mars 2024, Mme A, représentée par Me Netry, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00373_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
D, représenté par Me Netry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation dans le délai de quinze
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01375_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A, représenté par Me Netry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, dans le délai d'un mois à compter de la notification
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01664_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B, représenté par Me Netry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 17 mai 2024 ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 4 juin 2021 rejetant
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02594_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
C..., représenté par Me Netry, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour mention «
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00975_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Netry, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02276_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A, représenté par Me Netry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00865_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
A, représenté par Me Netry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05146_20250224
24 février 2025
24 février 2025
B, représenté par Me Netry, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces deux arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02280_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Netry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05795_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., représenté par Me Netry, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement nos 2402391, 2411114 du tribunal administratif de Melun en date du 4 novembre 2025 en tant qu’il a rejeté les conclusions
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01822_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juin 2021, Mme D épouse C, représentée par Me Netry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01743_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
B A, représenté par Me Netry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions prises par le préfet de la Haute-Savoie le 26 mai 2024 l'obligeant à quitter le territoire
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01044_20230220
20 février 2023
20 février 2023
A, représenté par Me Netry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne ou toute autre préfecture compétente
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02177_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2025, Mme C..., représentée par Me Netry, conclut au rejet de la requête et demande que soit mis à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 1
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00697_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A, représenté par Me Netry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, dans le délai d'un mois à compter de la notification
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02770_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
B, représenté par Me Netry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation dans le délai de quinze
Source officiellePage 2 sur 4