Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03349_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
De même, la circonstance que le préfet n'ait exposé que ces éléments de fait permet de déduire que les autres ne lui ont pas parus déterminants, non qu'il ne les aurait pas examinés. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03800_20241202
2 décembre 2024
2 décembre 2024
moyens que comportait la demande dirigée contre l'arrêté du 5 août 2019 pour, selon les termes du jugement, " faire reste de droit ", il a ainsi transposé à l'instance, dans la mesure où cela lui a paru
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01997_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
que la préfète de l'Ain n'ait pas rappelé les motifs exacts de la fuite de Mme A D ou bien l'ancienneté de sa vie commune avec un ressortissant malien permet de déduire que ces éléments ne lui ont pas paru
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01463_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
C, a bien été publié au recueil des actes administratifs du département par un arrêté OCI du 2021-75 du 6 décembre 2021 paru au numéro spécial du même jour.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01069_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
dans des termes similaires et sans critique utile du jugement, les moyens ci-dessus visés, qu'elle avait invoqués en première instance, en se bornant à produire des articles de presse très généraux parus
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03498_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
le poste du chef des services de publicité foncière de Bobigny, l'arrêté par lequel elle a été affectée sur un emploi administratif à compter du 17 juin 2021, l'appel à candidature sur les postes C1 paru
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00318_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
loué, en meublé, la maison à usage d'habitation dont elle est propriétaire à Cavalaire-sur-Mer, au cours des années 2007, 2008 et 2009, chaque fois pour une durée d'un mois, par le biais d'annonces parues
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02789_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Il soutient que : - la décision du ministre, qui se borne à indiquer " qu'aucun des éléments présentés ne m'ayant paru de nature à la réviser ", n'est pas suffisamment motivée ; - l'ajournement de
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03241_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Ce phénomène de saturation sera d'autant plus prégnant que le nouveau projet ne s'inscrit pas dans le prolongement du parc éolien le plus proche de Lou Paou 2 et qu'il adopte une distance entre chaque
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01614_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
que la préfète de la Loire n'ait pas expressément fait mention, dans l'arrêté, du dépôt d'une demande de titre de séjour en qualité de parent de Français permet de déduire que cet élément ne lui a pas paru
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02986_20250228
28 février 2025
28 février 2025
l'environnement et de l'article 8 de la convention d'Aarhus ; la seule soumission à enquête publique est insuffisante ; -cette procédure est au demeurant irrégulière, dès lors que les avis ne sont pas parus
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03269_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
De même, la circonstance que la préfète n’ait pas expressément repris ces éléments permet de déduire qu’ils ne lui ont pas parus déterminants, non qu’elle aurait incomplètement examiné sa situation.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01152_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., principal client de ladite société, que les prestations effectuées par celle-ci consistent à réaliser des travaux de relecture et de correction des cinq livres de l’auteur concerné, parus ou à paraître
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02063_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant, qu'une mesure dérogatoire n'a pas paru
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01616_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Toutefois, si l'appelant se prévaut d'un article paru en 2006 portant sur les réformes de soins de santé notamment en Géorgie et d'un rapport de l'école de droit Science Po du 25 septembre 2023 faisant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02110_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
En premier lieu, la requérante ne démontre pas, par les pièces qu'elle produit et en particulier les articles de presse parus dans le journal " Le progrès " sur la période en litige, que l'activité accessoire
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04572_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B produit également un article paru le 28 juillet 2021 sur le site internet de l'Organisation des Nations unies relatif à la vaccination contre les virus de l'hépatite dans le monde.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02395_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un jugement n° 2002614 du 12 juillet 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00235_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A ne justifie pas, par la production de deux factures des 8 novembre 2019 et 26 février 2020 ainsi que d'un article qu'il a coécrit, paru dans la revue " Enjeux numériques " de septembre 2021, ne pas avoir
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03053_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
D'autre part, aux termes de l'article 76 de la loi n° 2001-052 du 19 juillet 2001 portant code du statut personnel paru au journal officiel de la République islamique de Mauritanie du 15 août 2001 : "
Source officiellePage 2 sur 12