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237 résultats pour « Partouche-Kohana »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00296_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 27 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-et-Marne

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA02013_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2328607 du 7 février 2024 rendu par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00990_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109513/2-1 du 26 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02603_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2022, Mme A, représentée par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109565 du 22 février 2022 du Tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04538_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206879/6-3 du 10 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2020 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04073_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

C, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2223892/5-3 du 20 janvier 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00006_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204665/10 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04539_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

D, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209398 du 16 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 de la préfète

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04072_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, Mme C, représentée par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301758/2-1 du 6 mars 2023

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01012_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

A, représenté par Me Partouche-Kohana, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00490_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2311622 du 8 octobre 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00791_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2020 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01748_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

A, représenté par Me Stéphanie Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 janvier 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02602_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109567 du 15 mars 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2020 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01808_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207456 du 17 février 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03114_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2329032 du 12 mars 2024 de la vice-présidente de la 4ème section du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03117_20241007

Admin. Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400045 du 3 avril 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02941_20250805

Admin. Appel

5 août 2025

5 août 2025

A B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA02238_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2329403 du 28 février 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02585_20240910

Admin. Appel

10 septembre 2024

10 septembre 2024

B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer

Source officielle