CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

C, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01799_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

A, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00244_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

C..., représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du préfet de la Somme en date du 2 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01875_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

C..., représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2023 du préfet de la Somme ; 3°) d’enjoindre au préfet de la

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01995_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

A, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un certificat

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01393_20240822

Admin. Appel

22 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01306_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

C, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02096_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

B, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00974_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

A..., représentée par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2023 du préfet de la Somme ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT03554_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

A..., représenté par Me Pereira, conclut au rejet de la requête, à ce qu’il soit enjoint au ministre de l’intérieur de lui accorder la nationalité française dans un délai de deux mois à compter de la notification

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01380_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

Procédure devant la cour : C une requête enregistrée le 24 juin 2021, Mme D, représentée C Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté de la préfète de l'Oise du

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01046_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2023, Mme B, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01002_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

A, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02032_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00093_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00094_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

B A, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00308_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

B, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00561_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

C et Mme D, représentés par Me Emmanuelle Pereira, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de leur délivrer

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02353_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

A, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00361_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

A..., représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Source officielle

Page 2 sur 13

← Précédent Suivant →