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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25DA01149_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Jean-Pierre Mougel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02634_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Depuis 2009, il exerce les fonctions de notaire assistant au sein d'une étude dont le notaire à résidence est Me Jean-Pierre Guillaume.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00047_20250226
26 février 2025
26 février 2025
B, représenté par Me Jean-Pierre Mougel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ;
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01890_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Thierry Modolo-Dominati, Jean-Pierre Adour-Lié, Rémy Boggione, Jean Lichère, Michel Romano et Stéphane Vautrin, ont demandé au tribunal administratif de Toulon l'annulation de la décision implicite de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01770_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., représenté par Me Jean-Pierre Mougel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00169_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 221-7 et R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00709_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02982_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 221-7 et R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02132_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00087_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00641_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Vu - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00551_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Vu - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02839_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 221-7 et R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02917_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 221-7 et R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00889_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 312-18 et R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00942_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B... un visa long séjour en qualité d’ascendant de français à charge ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de délivrer le visa sollicité ; Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00082_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
est manifestement disproportionnée ; - la décision attaquée est entachée de détournement de pouvoir Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2021, la commune de , représenté par Me Jean-Pierre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02436_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00409_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02305_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
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