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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA06622_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B a été employé par la société VELS en tant que directeur d'un centre de séjour organisé aux Etats-Unis du 14 au 31 juillet 2019 par la commune de Puteaux.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE02141_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Le maire de Puteaux a, par un arrêté du 14 mars 2017, accordé, au nom de l'Etat, ce permis de construire à la SCI CNIT Développement.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01879_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Cergy-Pontoise le 16 juin 2023 avec la mention " pli avisé non réclamé " fait apparaître que le pli a été présenté à l'intéressé le 25 mai 2023 et mis en instance plus de quinze jours au bureau de poste de Puteaux
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02011_20260203
3 février 2026
3 février 2026
stationnement auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016, 2017 et 2018, à raison d’emplacements de stationnement situés au sous-sol du centre des nouvelles industries et technologies (CNIT) à Puteaux
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00143_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La société Sepur a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, d'annuler le marché public de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la ville de Puteaux
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02192_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
occupation temporaire du domaine public conclue entre l’établissement public Voies navigables de France et le propriétaire du bateau « Panjab », d’enjoindre à Voies navigables de France et à la commune de Puteaux
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03805_20230208
8 février 2023
8 février 2023
curatelle renforcée pour une durée de 5 ans à compter du 26 janvier 2012, mesure de protection renouvelée pour une nouvelle période de 5 ans par une décision du juge des tutelles du tribunal d'instance de Puteaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00742_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
B, ressortissant marocain né le 7 octobre 1993, qui déclare être entré en France en 2017, interpellé le 25 janvier 2023 et placé en garde à vue pour des faits de violence avec arme commis à Puteaux (92
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00007_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
C, représenté par Me Nicolas Putman, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01673_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Mme D E, agent des services hospitaliers titulaire au sein du centre hospitalier Rives de Seine, anciennement centre hospitalier Courbevoie, Neuilly, Puteaux, situé à Neuilly-sur-Seine, et affectée en
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02527_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
C produit plusieurs appréciations favorables dans le cadre de ses stages au sein du tribunal d'instance de Puteaux, du tribunal de grande instance de Nanterre et du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01521_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, ressortissant algérien né le 29 mai 1955 à Puteaux, qui allègue résider en France depuis sa naissance, a sollicité le 2 février 2021 son admission au séjour.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01400_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
être entrée en France en septembre 2014, y a été scolarisée lors de l'année scolaire 2014-2015 en classe de 3ème au sein d'une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants et dans un lycée de Puteaux
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01702_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
B, représenté par Mes Gründler et Putman, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2126948 du 17 mars 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 par
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03212_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A B, représenté par Me Putman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 1er avril 2022 en tant qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation de la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02514_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
C B, représenté par Me Putman, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE00762_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Les services de l’État produisaient à ce titre en première instance un rapport de police émanant de la CSPAP de Puteaux, faisant état de violences conjugales réciproques commises le 11 septembre 2024 entre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01825_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Un contrôle d'identité effectué le 26 mars 2021 sur le territoire de la commune de Puteaux (Hauts-de-Seine) a révélé l'irrégularité de sa situation.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22072_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A la suite de son interpellation et placement en garde à vue par la police municipale de Puteaux le 12 septembre 2019, le préfet des Hauts-de-Seine lui a retiré son titre de séjour, et a pris à son encontre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00692_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
musulmane de Chilaw, a indiqué qu'en juillet ou août 2022, un proche d'un ministre a acheté sa production de crevettes sans lui verser la totalité de la somme due en dépit d'une décision du tribunal de Puttalam
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