, d’autre part, de l’impossibilité de récupérer les biens vendus aux enchères publiques pour l’exécution du jugement, les prix de vente pratiqués lors de la mise en œuvre de cette voie d’exécution risquant

E F sont exceptionnels et ne peuvent se situer dans " plus de 1% des cas " ; la réalisation du risque était, en l'espèce, exceptionnelle ; - si l'AP-HP était informée que la manœuvre de Rashkind risquait

de la voie, alors que le premier alinéa de l'article 62 du règlement circonscrit l'application de ces règles d'implantation à " tout obstacle latéral agressif en bordure d'une route départementale risquant

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Safège, représentée par Me Job-Ricouart, conclut, à titre principal, à la confirmation du jugement attaqué,

autorisations nécessaires pour l’exploiter en tant que meublés de tourisme ; le site ne peut pas être remis en état sauf à dégrader la faune , la flore et les paysages protégés, l’exécution de travaux risquant

des termes de l'arrêté attaqué ni d'aucune autre pièce du dossier que le préfet de police se serait cru lié par les décisions de l'OFPRA et de la CNDA et qu'il n'aurait pas examiné si le requérant risquait

B un délai de départ volontaire, le préfet de police a relevé qu'il avait été signalé pour des faits de viol sur mineur constituant une menace pour l'ordre public et qu'il risquait de se soustraire à l'obligation

pour lesquelles elle est suivie en France lui permettent de se prévaloir des dispositions de l'article L.425-9 du même code, le défaut du traitement prescrit en France, indisponible en Côte d'Ivoire, risquant

Toutefois, ce coût, dont le montant est au demeurant uniquement justifié par un simple tableau établi par les services de la communauté urbaine qui l'ont eux-mêmes évalué, ne peut être regardé comme risquant

venant aux droits et obligations de la société Ace European Group Limited, la société Generali IARD, la société anonyme Albingia et la société MS Amlin Insurance SE, représentées par la SELARL Job Ricouart

B risquait de se soustraire à la décision d'éloignement qu'il a prononcée à son encontre, le préfet n'a pas méconnu les dispositions citées au point précédent, quand bien même il disposerait d'un logement

Ils soutiennent que : - le jugement contesté est entaché d'une contradiction de motifs en ce que les premiers juges, alors qu'ils ont considéré que le demandeur risquait des persécutions en Afghanistan

A risquait de se soustraire à la décision d'éloignement qu'il prononçait à son encontre, le préfet n'a pas méconnu les dispositions des articles L. 612-2 et L. 612-3 du code de l'entrée et du séjour des

l'accord de remplacement des conventions collectives n° 2717, 2519 et 2397, d'organisations professionnelles situées en dehors de son champ d'application matériel ; * les entreprises de l'événement ne risquant

soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés dès lors que les conditions de l’article R. 811-17 du code de justice administrative ne sont pas remplies, l’exécution du jugement attaqué ne risquant

septembre 2013 sous la référence au BOI-BIC-AMT-10-40-30 qui en son point n° 30 énonce que : " () lorsque, pour une raison quelconque (utilisation intensive, matériel exposé aux intempéries, matériel risquant

Sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français, il ne pouvait ignorer qu'il risquait de faire l'objet d'une interdiction de retour sur le territoire français et a ainsi eu la possibilité

L'exécution de la décision de première instance attaquée ne risquant pas d'entraîner des conséquences difficilement réparables, la requête de M.

Mme B soutient que l'exécution du jugement entrepris l'expose au risque de perdre son emploi, son autorisation provisoire de séjour venant prochainement à échéance et risquant de ne pas être renouvelée

Dans ces conditions, il ne ressort pas des pièces du dossier que le défaut de prise en charge médicale risquait d'entraîner, à la date de l'arrêté attaqué, des conséquences d'une exceptionnelle gravité