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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02183_20240716
16 juillet 2024
B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 7 juin 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 1er mars 2023
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00604_20240524
24 mai 2024
Par une requête enregistrée le 12 mars 2024 sous le n° 24NC00605, Mme C, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 février 2024 en ce qui la concerne ; 2°)
Juge des référés
ORCA_24NC01325_20240829
29 août 2024
Par une requête enregistrée le 24 mai 2024, sous le n° 24NC01325, Mme E, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 avril 2024 en ce qui la concerne ; 2°) d'annuler
ORCA_23NC03550_20240405
5 avril 2024
B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 novembre 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 septembre 2023 pris à son encontre ; 3°
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02662_20230925
25 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 septembre 2022 ; 2°) d'annuler
ORCA_22NC02708_20230720
20 juillet 2023
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer
ORCA_22NC02993_20230406
6 avril 2023
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés susmentionnés du 13 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin
DCA_21NC02666_20230314
14 mars 2023
B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 pris à son encontre par le préfet du Haut-Rhin ; 3°) d'enjoindre au préfet
ORCA_22NC02853_20230406
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin
ORCA_24NC00155_20240426
26 avril 2024
Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, sous le n° 24NC00155, Mme E, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2023 en ce qui la concerne ;
ORCA_24NC01841_20250110
10 janvier 2025
B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2404383 du 4 juillet 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 juin 2024 pris à son encontre ; 3°) à titre subsidiaire
ORCA_22NC02212_20230217
17 février 2023
Par une requête enregistrée le 22 août 2022 sous le numéro 22NC02213, Mme A, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juillet 2022 en ce qui la concerne ;
ORCA_24NC00342_20240426
B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
ORCA_24NC01843_20241011
11 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_23NC03082_20231215
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 septembre 2023 ; 2°) d'annuler
ORCA_22NC03161_20230505
5 mai 2023
C, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler les arrêtés du 3 novembre 2022 pris à son encontre ; 3°)
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00098_20241114
14 novembre 2024
commune de Saint-Rémy-de-Provence ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme G B, Mme I, Mme H B et Mme F B tendant au détachement d'une parcelle d'un terrain situé avenue Albert Schweitzer
ORCA_25BX01517_20251030
30 octobre 2025
Schweitzer, cette circonstance n’est pas constitutive d’un motif exceptionnel et ne relève pas de considérations humanitaires, enfin que les documents qu’il a présentés témoignent également d’un contrat
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00267_20220923
23 septembre 2022
B..., représentés par Me Schmitt, ont demandé au tribunal administratif de Nice d’enjoindre à l’administration de leur communiquer l’avis technique rendu préalablement à la fixation par l’Etat du montant
ORCA_21NC02802_20220520
20 mai 2022
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 septembre 2021 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin
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