Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02689_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Christine Sire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02312_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Christine Sire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00015_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Christine Sire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01059_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Christine Sire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00934_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Sire La République mande et ordonne au préfet de l'Oise en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02460_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Sire La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02757_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Sire La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00517_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Sire La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00669_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B A et Mme C A, représentés par Me Britsch-Siri, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2021 du tribunal administratif de Toulon en tant qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01097_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Christine Sire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02002_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, Par délégation, Le greffier, Christine Sire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00174_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Christine Sire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01822_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Christine Sire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00909_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Christine Sire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00937_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Christine Sire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00645_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Sire La République mande et ordonne au ministre de l'action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01815_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Sire La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01469_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Sire La République mande et ordonne au ministre au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02706_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Sire La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00149_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Sire La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePage 2 sur 53