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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00585_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, Mme A, représentée par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 octobre 2023 du tribunal administratif
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00818_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les observations de Me Guilbaud, substituant Me Vervenne, représentant M. A....
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01043_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
B A, de nationalité cap-verdienne, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 20 septembre 2021 lui
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03165_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Roy, substituant Me Vervenne, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00148_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
B, représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 novembre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la décision du 20 février 2023 du préfet du Finistère
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00669_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Quillévéré, - et les observations de Me Vervenne, représentant de M. A... et de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03140_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B..., ressortissante cap-verdienne, née le 4 octobre 1955 et entrée en France le 8 février 2015 sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa Schengen de court séjour, valable jusqu’au 22 avril 2015, a
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01362_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Au cours de l'audience publique ont été entendus : - le rapport de Mme Brisson ; - les observations de Me Neve, substituant Me Vervenne, qui confirme ses écritures, en présence de M. A.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00519_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B, représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 septembre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 du préfet du Finistère
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00576_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A, représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 octobre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 du préfet du Finistère
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01600_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B, représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 du préfet de la Manche ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00031_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02606_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B..., de nationalité cap-verdienne, relève appel du jugement par lequel le tribunal Administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00164_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B, représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 29 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Finistère du 20 septembre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00655_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 octobre 2021 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2021 du préfet du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00170_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B, représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de l'arrêté du 20 septembre 2022 du préfet du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01452_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
C A, ressortissant cap-verdien né en 1984, est entré en France au cours de l'année 2013, selon ses déclarations.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00778_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
A, de nationalité cap-verdienne, né le 6 novembre 1992, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02595_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Mme A C, née en 1977, de nationalité cap-verdienne, est entrée sur le territoire national en 2009 sous couvert d'un visa Schengen court séjour délivré par les autorités hollandaises.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00464_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
C représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 18 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2022 ;
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