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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE01825_20251202
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise ou au préfet territorialement compétent de
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01609_20220907
7 septembre 2022
B, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler jugement n° 2019774 du 3 mars 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 du préfet de police
ORCA_22PA04285_20230424
24 avril 2023
A, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 30 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre
ORCA_23PA02048_20230726
26 juillet 2023
A, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2214120 du 14 avril 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 août
DCA_23PA02109_20240321
21 mars 2024
C B, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui
8ème chambre
DCA_24PA00893_20250114
14 janvier 2025
B, représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et
ORCA_23PA03737_20230914
14 septembre 2023
B, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
ORCA_23VE00715_20240910
10 septembre 2024
A, représenté par Me Walther, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour ou, à
ORCA_24VE02395_20250204
4 février 2025
A, représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
DCA_23PA04534_20240610
10 juin 2024
A, représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2307994/8 du 3 octobre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet
ORCA_24PA02927_20240819
19 août 2024
A, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2315020 du 4 juin 2024 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel
DCA_23VE00330_20250213
13 février 2025
A, représenté par Me Walther, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer
3ème chambre
DCA_23PA01293_20240228
28 février 2024
B A, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 2 mars 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer
ORCA_24PA01789_20240827
27 août 2024
A, représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 octobre 2023 du préfet de police de Paris portant refus de titre de
6ème Chambre
DCA_22PA04528_20230117
17 janvier 2023
B, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 22 septembre 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 22 décembre
ORCA_24VE01320_20251014
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Val-d’Oise du 15 mai 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent
ORCA_23PA02484_20250429
29 avril 2025
imposable à la cotisation foncière des entreprises au titre des années 2019 et 2020 pour ses locaux relevant de la catégorie des locaux exceptionnels, comprenant les parcs d'attraction Disneyland et Walt
ORCA_24PA02931_20240819
A, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2308460 du 5 juin 2024 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel
9ème Chambre
DCA_23PA03897_20240405
5 avril 2024
A, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 2 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 23 Janvier 2023 ; 3°)
7ème chambre
DCA_22PA03382_20230203
3 février 2023
A, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200651/2-3 du 9 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande
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