CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

87 résultats pour « Walthers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01825_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A..., représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise ou au préfet territorialement compétent de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA01609_20220907

Admin. Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

B, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler jugement n° 2019774 du 3 mars 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 du préfet de police

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04285_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

A, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 30 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02048_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

A, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2214120 du 14 avril 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 août

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA02109_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

C B, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00893_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B, représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03737_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

B, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00715_20240910

Admin. Appel

10 septembre 2024

10 septembre 2024

A, représenté par Me Walther, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour ou, à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02395_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

A, représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04534_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

A, représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2307994/8 du 3 octobre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02927_20240819

Admin. Appel

19 août 2024

19 août 2024

A, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2315020 du 4 juin 2024 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23VE00330_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

A, représenté par Me Walther, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01293_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

B A, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 2 mars 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01789_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

A, représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 octobre 2023 du préfet de police de Paris portant refus de titre de

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04528_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

B, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 22 septembre 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 22 décembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01320_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B..., représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Val-d’Oise du 15 mai 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA02484_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

imposable à la cotisation foncière des entreprises au titre des années 2019 et 2020 pour ses locaux relevant de la catégorie des locaux exceptionnels, comprenant les parcs d'attraction Disneyland et Walt

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02931_20240819

Admin. Appel

19 août 2024

19 août 2024

A, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2308460 du 5 juin 2024 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03897_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

A, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 2 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 23 Janvier 2023 ; 3°)

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03382_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

A, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200651/2-3 du 9 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande

Source officielle

Page 2 sur 5

← PrécédentSuivant →