AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00231_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
substances actives équivalentes n'y sont pas disponibles, ni, alors que le rapport médical de novembre 2022 relève que l'intéressé " refuse toujours un suivi par un psychiatre " et que selon son assistante
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01826_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Lors de l'audition qui a suivi, il a déclaré que " c'est à cause de mon OQTF que je suis parti en courant, mon assistante sociale m'a dit que je ne devais pas me faire contrôler car j'avais une OQTF ".
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