CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 216 résultats pour « assistants sociaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00231_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

substances actives équivalentes n'y sont pas disponibles, ni, alors que le rapport médical de novembre 2022 relève que l'intéressé " refuse toujours un suivi par un psychiatre " et que selon son assistante

Source officielle

Page 2 sur 211

← PrécédentSuivant →
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01826_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Lors de l'audition qui a suivi, il a déclaré que " c'est à cause de mon OQTF que je suis parti en courant, mon assistante sociale m'a dit que je ne devais pas me faire contrôler car j'avais une OQTF ".

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03623_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Ainsi, dès le début de leur accueil au domicile de Mme B, les deux enfants ont continué à être suivis A des psychologues et des assistants sociaux et ont bénéficié de visites régulières au centre médico-social

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02121_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par un courrier du 18 septembre 2020, le directeur général des services du conseil départemental du C a mis Mme en demeure de rejoindre son poste et de " reprendre [ses] fonctions d'assistante

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01896_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Cependant, il ressort des pièces du dossier que les services préfectoraux ont été informés par l'assistante sociale de la requérante, par courriel du 28 février 2022 sollicitant un rendez-vous, du souhait

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02207_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

B fait valoir que l'ensemble des éléments de contexte familial et social exposés par l'assistante sociale qui a été entendue par la police aux frontières dans le cadre de sa retenue administrative auraient

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02018_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Maroc qu'elle a quitté depuis presque cinq ans, que depuis sa fuite de chez son mari elle a entamé des démarches pour devenir autonome, espère trouver un logement et est régulièrement suivie par une assistante

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00036_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

chose jugée par ce jugement eu égard au changement de circonstances de fait, et notamment à la teneur des rapports des 2 et 20 novembre 2019 rédigés respectivement par un médecin psychiatre et une assistante

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03014_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

En premier lieu, il ressort d'un rapport de suivi social et médico-social du 31 janvier 2017 par une assistante sociale qu'il est difficile de contrarier Mme B " car elle part du principe qu'elle sait

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00855_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B soutient, en produisant à l'appui de ses affirmations une attestation de l'assistante sociale qui le suit au sein de la mission locale, qu'il comptait demander le renouvellement de son titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02767_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Toutefois, alors que le préfet de police a produit en première instance des éléments précis sur la disponibilité en Côte d'Ivoire du traitement nécessaire à l'état de santé de Mme A, l'attestation de l'assistante

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03438_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

A présente comme une assistante sociale de son lieu d'hébergement sont insuffisantes pour établir de manière probante qu'une erreur aurait été commise par les services postaux quant à la présentation du

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01297_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Mme A B, recrutée par le département de la Seine-Maritime en qualité d'assistante socio-éducative le 1er juillet 2003, exerce les fonctions d'assistante sociale au sein du centre médico-social de Déville-Lès-Rouen

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00722_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

2 mai 2025

Si le requérant produit une attestation indiquant que son hébergement au centre communal d'action sociale de la Ville de Strasbourg a pris fin au mois de février 2024, il n'établit pas en avoir informé

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00902_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Par une décision du 3 août 2020, la directrice du centre hospitalier de la Basse-Terre a rejeté la demande de protection fonctionnelle présentée par Mme D, assistante de service social, qui invoquait un

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01754_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Mme B a été engagée en qualité d'assistante sociale au centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines à compter du 1er juillet 1981.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02216_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Mme C, assistante sociale auprès du conseil départemental du Val-de-Marne, a été détachée auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) du Val-de-Marne à compter

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03965_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

psychologue affectée au commissariat du 18ème arrondissement de Paris, indiquant que les épreuves traversées par Mme A ont eu des répercussions importantes sur sa santé psychique, et deux attestations de l'assistante

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02052_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité ; eu égard aux caractéristiques du système de santé au Maroc, il ne pourrait y bénéficier des soins appropriés ; -il est inséré socialement

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01303_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Mme L, assistante sociale, relève aussi le caractère direct de Mme H, faisant état, comme Mme G, psychiatre à l'hôpital Percy, d'un conflit interne, principalement entre Mme H et Mme I, qui n'a pu être

Source officielle