CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00292_20220830
30 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2022, l'association syndicale libre des riverains du Thouet et M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX03146_20220517
17 mai 2022
L'association syndicale autorisée d'irrigation des Roches fait appel de ce jugement. 2.
3ème chambre
DCA_21TL01775_20230516
16 mai 2023
E C et Mme B D, épouse C, ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler la décision du 17 décembre 2018 G laquelle l'association syndicale autorisée du canal d'irrigation de Beaucaire
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03422_20230718
18 juillet 2023
D'une part, aux termes de l'article 31 de l'ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires : " I. - Les ressources d'une association syndicale autorisée comprennent
DCA_24PA02451_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale des propriétaires du lotissement Puurai a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01564_20231121
21 novembre 2023
Les Almadies et de l'association syndicale libre de l'avenue du Mont Rabeau.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02793_20240129
29 janvier 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association syndicale autorisée du canal de Ventavon Saint-Tropez est rejetée.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01455_20230614
14 juin 2023
définitive d'intérêt à être compris dans le périmètre de l'association syndicale autorisée peut en être distrait.
1ère chambre
DCA_21PA06397_20220707
7 juillet 2022
syndicale autorisée des propriétaires du Parc de Villeflix une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) à ce que l'association syndicale autorisée
Juge des référés
ORCA_23PA02512_20251117
17 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt du 29 avril 2025, la cour administrative d’appel de Paris, saisie de la requête de l’association syndicale libre du passage
ORCA_22MA01046_20240206
6 février 2024
l'hôtel IGESA au périmètre de l'association syndicale, constitutive de son adhésion au syndicat des propriétaires, a été acceptée par les armées qui ont demandé en 2013 qu'il en soit distrait, et par
DCA_20TL04232_20230117
17 janvier 2023
1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ; - le code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21466_20230201
1 février 2023
3°) de condamner l'association syndicale autorisée de Fleury d'Aude aux entiers dépens.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00693_20230906
6 septembre 2023
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03765_20231024
24 octobre 2023
Par un acte enregistré le 29 septembre 2023, l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement " Le plateau de Bellevue " déclare se désister de sa requête.
DCA_23LY02262_20250625
25 juin 2025
Aux termes de l'article 40 de l'ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires : " Une association syndicale autorisée peut être dissoute, par acte de l'autorité administrative
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01231_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre Giroval Sud a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 29 août 2017 par lequel le
ORCA_25MA02185_20251107
7 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association syndicale autorisée (ASA) du Canal de Gap a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 22
ORCA_25MA02615_20251117
’année 2023 ; - le calcul effectué par l’association syndicale est erroné.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02112_20230106
6 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 11 avril 2022, l'association syndicale libre de la Cité internationale de Lyon 1, représentée par la SELARL Rebotier Rossi et associés, conclut : 1°) au rejet des conclusions
Page 2 sur 73