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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20NT03790_20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
Cette position a été confirmée en appel sur le fond. Par un courrier du 14 août 2018, reçu le 5 septembre suivant, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT03793_20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
Ce jugement a été confirmé en appel sur le fond.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03578_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un jugement du 11 février 2020, confirmé en appel, le tribunal administratif de Paris a également annulé cette décision en retenant le même moyen.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01175_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Son recours contre cette décision a été rejeté par un jugement du tribunal du 17 mai 2021, confirmé en appel le 8 avril 2022. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00542_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Savoie du 7 avril 2022, d’un arrêté l’obligeant à quitter le territoire français, devenu définitif après le rejet de ses recours par jugement du tribunal administratif de Grenoble du 29 juillet 2022 confirmé
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01099_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
La seule circonstance que sa demande d'asile a fait l'objet en Roumanie d'une décision administrative de rejet le 11 novembre 2021 confirmée en appel le 25 novembre 2021 n'est pas de nature à révéler que
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00399_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A C a été condamné à six mois d'emprisonnement, par un jugement du tribunal correctionnel confirmé en appel, pour une agression sexuelle imposée à un mineur de quinze ans commise le 5 avril 2018 alors
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00028_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02714_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B, ancien militaire né en 1943, a saisi la cour d'une demande d'exécution de l'arrêt rendu le 7 juin 1999 par la cour d'appel régionale des pensions de Caen.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00276_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 6 février 2024, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01692_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Par un jugement du 15 mai 2020, confirmé en appel par un arrêt du 21 janvier 2021, le juge des enfants du tribunal judiciaire de Limoges a estimé que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03394_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A... réitère en appel sans apporter d’élément nouveau. 4.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01712_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il fait valoir que : - les moyens soulevés pour la première fois en appel tirés de l'insuffisance de motivation et du défaut d'examen réel et sérieux, relevant de la légalité externe, sont irrecevables
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01254_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Cette ordonnance a été confirmée en appel par l'ordonnance n° 17DA01324 du 20 septembre 2017 du juge des référés de la cour administrative d'appel de Douai.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02574_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ancienne conjointe, à raison desquelles il a été condamné à une peine d'emprisonnement de 4 mois avec sursis probatoire par un jugement correctionnel du tribunal judiciaire de Bordeaux du 4 juin 2020, confirmé
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01877_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
jugement du 8 décembre 2014 rendu par le tribunal correctionnel de Bastia (Corse), à trois ans d'emprisonnement et à une peine complémentaire d'interdiction du territoire français de cinq ans, peine confirmée
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02374_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par un jugement du 20 avril 2017 confirmé en appel, le tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à lui verser une somme de 5 000 euros au titre de son préjudice moral. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00483_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Par un jugement du 15 novembre 2019, intégralement confirmé en appel par un arrêt du 20 janvier 2021 de la cour d'appel de Limoges, le tribunal correctionnel de Limoges a, d'une part, s'agissant de l'action
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02514_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Cet arrêté a été annulé par un jugement du 25 mars 2021 du tribunal administratif de Versailles confirmé en appel par la cour le 23 juin 2022.
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY02967_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
ce centre hospitalier tendant à ce que l'expertise demandée soit ordonnée au contradictoire du docteur E, les autres éléments du dispositif n'étant pas contestés et n'ayant, par suite, pas à être confirmés
Source officiellePage 2 sur 2656