G... ont clairement évoqué une négligence médicale ayant entraîné le décès de leur mari et père.

considérations de droit mais également les circonstances de fait sur lesquelles elle se fonde, et indique la présence en France de la requérante depuis 2017, la naissance de ses enfants en France ainsi que le décès

Mme B A, veuve C, ressortissante marocaine née en avril 1946, est entrée en France le 17 mai 2013 sous couvert d'un visa de court séjour.

de son mari, M.

E F a été grièvement blessé à la cuisse gauche le 13 mai 1952 en Indochine et a obtenu de ce fait une pension d'invalidité le 23 juin 1958 au taux de 15 % ; ils se sont mariés le 27 août 1958 à Fès ;

En onzième lieu, la perte de revenus professionnels de Mme D résultant du décès de son mari est évaluée au point 25 du jugement à 4 713,57 euros mais, dès lors que le décès et les préjudices en résultant

Il ne ressort pas des pièces du dossier que cette pension ne lui permettrait pas de vivre au Cameroun, pays où elle a résidé pendant sept années à la suite du décès de son mari, quand bien même elle a

En se bornant à se prévaloir de la durée de ce séjour, de la présence en France de quatre de ses enfants dont deux sont de nationalité française et du décès de son mari le 5 avril 2020, sans apporter aucune

G ait eu des conséquences sur les revenus fonciers perçus par le couple, revenus que Mme G a continué à percevoir postérieurement au décès de son mari.

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 mars 2023.

de son mari, et en tant que personne mariée avant son décès ; - la proposition de rectification est insuffisamment motivée ; - elle conteste être maître de l'affaire ; - elle critique la méthode

Mme B fait valoir qu'elle réside en France depuis 2017 auprès de ses deux filles de nationalité française et qu'elle ne dispose plus d'attaches familiales en Pologne à la suite du décès de son mari le

Toutefois, en se bornant à produire pour la première fois en appel l'acte de décès de son mari, intervenu le 25 mai 2006, elle n'établit pas que les premiers juges auraient inexactement apprécié sa situation

B, maitre principal dans la marine nationale radié des contrôles le 2 avril 1997, était titulaire d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, concédée par arrêté ministériel du 15 mai 2017,

Par une décision du 28 juillet 2015, le maire de la commune a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de ce décès.

Il ne résulte cependant pas de ces documents médicaux que le décès de M. C aurait été causé par la blessure dont il a été victime à la seule main le 19 mai 1944.

C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le

Mme A n'apporte à cet égard aucun élément sur les fonctions alors effectivement assurées par son mari. 6.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, Mme B, représentée par Me Schwarz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100455/2-3 du 21 octobre 2021 du tribunal

B..., survenu le 14 mai 2020, et d’enjoindre à cette autorité de reconnaitre imputable au service ce décès.