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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY02556_20250619
19 juin 2025
B au titre des frais qu'il a exposés, non compris dans les dépens. ORDONNE : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de la société La Poste.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01973_20230713
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 juin 2023, la SCCV l'Héritière, représentée par Me Susini, déclare accepter le désistement de M.
ORCA_25BX02120_20260429
29 avril 2026
La société Pronoia Sud-Ouest a déclaré accepter ce désistement. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. Sur l’appel incident : 3.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00395_20231011
11 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2023, la commune de Chazey-sur-Ain, représentée par Me Bourillon, déclare accepter ce désistement et renoncer à ses propres demandes présentées au titre des dépens
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01206_20230530
30 mai 2023
Il soutient que : - l'acceptation d'une offre d'indemnisation vaut transaction au sens des dispositions de l'article 2044 du code civil et désistement de toute action juridictionnelle en cours ; -
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01544_20240305
5 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 23 février 2024, la commune de Fuilla, représentée par Me Bonnet, déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_24BX00122_20250326
26 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 25 mars 2025, la commune d’Arcachon déclare accepter le désistement d’instance et d’action de M. B... E... et Mme A... D... épouse E...
ORCA_22MA02265_20230206
6 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2023, la SCCV Nice - rue Marie Bashkirsteff - RA, représentée par Me Szepetowski, déclare accepter le désistement de Mme B et renoncer à sa demande au
ORCA_21MA04341_20220511
11 mai 2022
Sur le désistement : 2. Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2021, la commune de Sari-Solenzara demande à la Cour de prendre acte de son désistement d'instance.
ORCA_22BX02508_20250519
19 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 5 mai 2025, la commune d'Anglet déclare accepter purement et simplement ce désistement et se désister de son appel incident.
ORCA_22LY01586_20240617
17 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 5 juin 2024, la commune d'Arâches-la-Frasse déclare accepter ce désistement et renoncer à sa demande formulée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
2ème chambre
DCA_21TL02882_20231010
10 octobre 2023
C, a informé la cour de son désistement d'instance et d'action. Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2023, la commune de Perpignan a déclaré accepter ce désistement. M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03542_20231116
16 novembre 2023
C déclare se désister de l'instance et de l'action. Par un mémoire, enregistré le 13 octobre 2023, la commune de Bordeaux dit accepter le désistement d'instance et d'action de M.
ORCA_24TL00358_20240228
28 février 2024
, ont donné acte de ce désistement, sans recueillir son consentement, alors que le désistement est subordonné à l'acceptation du défendeur dès lors qu'il s'agit, comme en l'espèce, d'un recours de plein
ORCA_21LY02812_20220630
30 juin 2022
Par un jugement no 1908870 du 17 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 17 octobre 2019 et a enjoint au maire de Meyzieu de prendre une décision de non-opposition à déclaration
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01733_20240514
14 mai 2024
Le désistement de la commune de Lancieux ayant été accepté par M. U et autres, il n'y a pas lieu de statuer sur leurs conclusions incidentes. Sur les frais liés au litige : 3.
6ème chambre
DCA_23NT02452_20250121
21 janvier 2025
A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2. D'autre part, le désistement de M.
ORCA_23DA00996_20250321
21 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 février 2025, la société Enertrag Sud Artois I déclare accepter ce désistement et se désister de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
ORCA_22MA00783_20220510
10 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 9 mai 2022, la commune de Miramas, représentée par Me Teissier, déclare accepter purement et simplement le désistement de la société RVG Immo.
ORCA_24MA02994_20250619
B et autres, représentés par Me Perret, déclarent se désister purement et simplement de leur requête et demandent qu'il soit donné acte de leur désistement.
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