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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA03765_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par une ordonnance n° 2407608 du 31 juillet 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a prononcé un non-lieu à statuer sur la requête de M. B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02600_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un jugement n° 2310918 du 21 juin 2024, le tribunal administratif de Nantes a constaté le non-lieu à statuer sur leur demande, a mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 200 euros au
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01657_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 15 octobre 2024, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01929_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 7 octobre 2024, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. A. Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2024, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02493_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Par un jugement n° 2006484 du 31 mars 2021, le tribunal administratif de Nantes a prononcé un non-lieu à statuer sur ses conclusions tendant à l'annulation des décisions portant obligation de quitter le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00672_20250213
13 février 2025
13 février 2025
C'est dès lors à juste titre que le tribunal a constaté le non-lieu à statuer. 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01895_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
Parr un mémoire enregistré le 9 juillet 2024, Mme A F D et B F D, représentées par Me Le floch, concluent au non-lieu à statuer sur la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00834_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par une ordonnance n° 2310444 du 14 février 2024, la présidente de la deuxième chambre du tribunal administratif de Nantes a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01092_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Le tribunal administratif de Marseille a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02493_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un jugement n° 2009289 du 14 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a, d'une part, prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de la commune tendant à l'annulation de l'arrêté du 26
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02495_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un jugement n° 2111653 du 12 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a, d'une part, prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de la commune tendant à l'annulation de l'arrêté du
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02496_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un jugement n° 2214867 du 12 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a, d'une part, prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de la commune tendant à l'annulation de l'arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA00277_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
à statuer concernant sa demande en décharge et restitution des cotisations de taxe sur les salaires pour les périodes correspondant aux années 2015 et 2016, d'autre part, un non-lieu à statuer concernant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04463_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Il ressort des pièces du dossier de première instance que, dans son mémoire en défense du 27 juin 2023, l'université Paris-VIII a conclu au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requérante en faisant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04812_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Par un jugement n°s 2010899, 2011110, 2011113 du 30 juin 2021, le tribunal administratif de Paris a, notamment, prononcé à un non-lieu à statuer sur les conclusions à-fin de sursis de paiement présentées
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03044_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par un jugement n° 2308874 du 29 août 2024, le tribunal administratif de Nantes a constaté un non-lieu à statuer sur leur demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00646_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande à la cour de prononcer un non-lieu à statuer sur la requête
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01820_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A devant le tribunal administratif ou constater un non-lieu à statuer sur ces conclusions.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03805_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Elle soutient que : - le tribunal administratif s'est abstenu d'exiger la production d'un acte de dégrèvement et n'a pas pris acte du dégrèvement avant de prononcer le non-lieu à statuer ; - dans les
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01172_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B A, représenté par Me Cambot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901709 du 1er mars 2022 du tribunal administratif de Pau ; 2°) à titre principal de prononcer un non-lieu à statuer
Source officiellePage 2 sur 1781