CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA00538_20250124
24 janvier 2025
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Galerie D a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01290_20220419
19 avril 2022
Aux termes de l'article 268 du code de douanes dans sa rédaction applicable : " 1.
1ère Chambre
DCA_20VE03274_20220920
20 septembre 2022
d'identifier la déclaration en douane correspondante. / Lorsque l'intermédiaire est habilité ou autorisé à déclarer en douanes et a obtenu de l'administration des douanes et droits indirects un agrément
1ère chambre
DCA_20TL04839_20221201
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise Id Co Agencement a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de
DCA_24PA04839_20260320
20 mars 2026
La SA Alain Martinière est ainsi fondée à obtenir la décharge, en droits et pénalités, de ces rappels d’un montant de 21 881 euros au titre de l’exercice clos au 31 août 2018.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00901_20220915
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C B ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00337_20230417
17 avril 2023
, des rappels de retenue à la source mis à la charge de cette société à raison de sommes versées à la société HFK Ltd, établie à Hong Kong, ainsi que des pénalités correspondantes, renvoyées à la cour
Juge des référés
ORCA_24DA01925_20250519
19 mai 2025
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête tendant à la décharge des pénalités contestées.
DCA_20BX02483_20220524
24 mai 2022
a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période de janvier 2013 à juin 2016 en droits et pénalités
5ème Chambre
DCA_21PA06458_20231020
20 octobre 2023
compétente, conformément au code des douanes communautaires et ses dispositions d'application.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02225_20220503
3 mai 2022
de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2006 à 2012 ainsi que des pénalités
DCA_24DA00770_20241107
7 novembre 2024
Par un arrêt n 19DA01353 du 1er juillet 2021, la cour administrative d'appel de Douai a annulé ce jugement et a déchargé M.
ORCA_25MA02660_20251209
9 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l’
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00997_20240709
9 juillet 2024
Sur les pénalités : 14.
ORCA_24DA01737_20240906
6 septembre 2024
d'Amiens de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles son foyer fiscal a été assujetti au titre des années 2011 à 2014 et des pénalités
ORCA_19DA01770_20220623
23 juin 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Pro Diétic RDP a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités
DCA_21DA00389_20220602
2 juin 2022
Par un arrêt n° 17DA01221 du 23 avril 2019, la cour administrative d'appel de Douai a déchargé M.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00818_20231031
31 octobre 2023
Sur les conclusions de l'ONIAM tendant à ce qu'une pénalité de 4 251,81 euros soit infligée à la SHAM : 13.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02043_20220929
29 septembre 2022
administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2014 et 2015, ainsi que des pénalités
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02435_20260219
19 février 2026
Les rappels d’un montant global, en droits et pénalités, de 1 863 061 euros, ont été mis en recouvrement le 31 juillet 2018.
Page 2 sur 23