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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23LY02276_20241125
25 novembre 2024
B fait valoir sa durée de présence en France avec sa femme ainsi que la présence de deux de ses cinq enfants sur le territoire et soutient qu'il s'occupe de ses petits-enfants en raison de la pathologie
ORCA_25BX01595_20251127
27 novembre 2025
Par un jugement n° 2501395 du 28 mai 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01553_20240328
28 mars 2024
En deuxième lieu, M.
6ème Chambre
DCA_23PA04671_20240130
30 janvier 2024
Le préfet de police fait appel du jugement du 13 octobre 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a annulé ces deux arrêtés, et a enjoint à la préfète du
ORCA_25BX00886_20250715
15 juillet 2025
Puis par deux arrêtés du 18 février 2025, la préfète des Deux-Sèvres les a assignées à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.
ORCA_24BX01173_20240925
25 septembre 2024
Par un jugement no 2400811 du 5 avril 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
5ème Chambre
DCA_20PA02541_20220701
1 juillet 2022
Les décisions attaquées visent toutes deux l'article 11 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature et énoncent la raison pour laquelle il est décidé
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01603_20221221
21 décembre 2022
Par un jugement du 23 juin 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté les demandes de M. B tendant à l'annulation de ces deux arrêtés. M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00835_20240430
30 avril 2024
désigné à cette fin statue par une seule décision sur les deux contestations ". 5.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00614_20220331
31 mars 2022
La demande d'aide juridictionnelle présentée par M. C a été rejetée par une décision en date du 2 mars 2022. Il invoque les mêmes moyens que dans l'instance n°22NT00624 visée ci-dessus.
ORCA_23BX01468_20231026
26 octobre 2023
Par un jugement n° 2301226 du 11 mai 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_25BX00054_20250522
22 mai 2025
de la préfète des Deux-Sèvres ; 3°) d'enjoindre à la préfète des Deux-Sèvres de procéder au réexamen de sa demande dans un délai de quinze jours et dans l'attente de lui délivrer une autorisation provisoire
ORCA_24BX01326_20241009
9 octobre 2024
A se borne à reprendre en appel, dans des termes similaires, les autres moyens invoqués en première instance visés ci-dessus, sans critique utile du jugement.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00539_20240624
24 juin 2024
Par la requête visée ci-dessus, enregistrée sous le n° 24VE00539, le préfet des Hauts-de-Seine fait appel du jugement n° 2400539 du 26 janvier 2024 par lequel le magistrat désigné par la présidente du
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00809_20240528
28 mai 2024
B, qui n'a pas présenté d'observations.
ORCA_24BX02307_20250109
9 janvier 2025
B relève appel du jugement du 6 septembre 2024 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers a seulement annulé l'interdiction de retour d'une durée de deux ans et a rejeté le
ORCA_25BX01554_20251125
25 novembre 2025
Il a ensuite bénéficié de titres de séjour en sa qualité de parent de deux enfants français, valables jusqu’au 26 avril 2020.
ORCA_22BX02406_20230406
6 avril 2023
interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans.
ORCA_25BX00206_20250623
23 juin 2025
B reprend, dans des termes similaires et sans critique utile du jugement, les moyens invoqués en première instance visés ci-dessus.
ORCA_25BX00777_20251119
19 novembre 2025
2025 de la préfète des Deux-Sèvres ; 3°) d’enjoindre à la préfète des Deux-Sèvres de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision
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