CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

20 146 résultats pour « présence de deux magistrats »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02276_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

B fait valoir sa durée de présence en France avec sa femme ainsi que la présence de deux de ses cinq enfants sur le territoire et soutient qu'il s'occupe de ses petits-enfants en raison de la pathologie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01595_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par un jugement n° 2501395 du 28 mai 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01553_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

En deuxième lieu, M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04671_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le préfet de police fait appel du jugement du 13 octobre 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a annulé ces deux arrêtés, et a enjoint à la préfète du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00886_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Puis par deux arrêtés du 18 février 2025, la préfète des Deux-Sèvres les a assignées à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01173_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Par un jugement no 2400811 du 5 avril 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA02541_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Les décisions attaquées visent toutes deux l'article 11 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature et énoncent la raison pour laquelle il est décidé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01603_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par un jugement du 23 juin 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté les demandes de M. B tendant à l'annulation de ces deux arrêtés. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00835_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

désigné à cette fin statue par une seule décision sur les deux contestations ". 5.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00614_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

La demande d'aide juridictionnelle présentée par M. C a été rejetée par une décision en date du 2 mars 2022. Il invoque les mêmes moyens que dans l'instance n°22NT00624 visée ci-dessus.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01468_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par un jugement n° 2301226 du 11 mai 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00054_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

de la préfète des Deux-Sèvres ; 3°) d'enjoindre à la préfète des Deux-Sèvres de procéder au réexamen de sa demande dans un délai de quinze jours et dans l'attente de lui délivrer une autorisation provisoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01326_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

A se borne à reprendre en appel, dans des termes similaires, les autres moyens invoqués en première instance visés ci-dessus, sans critique utile du jugement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00539_20240624

Admin. Appel

24 juin 2024

24 juin 2024

Par la requête visée ci-dessus, enregistrée sous le n° 24VE00539, le préfet des Hauts-de-Seine fait appel du jugement n° 2400539 du 26 janvier 2024 par lequel le magistrat désigné par la présidente du

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00809_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

B, qui n'a pas présenté d'observations.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02307_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B relève appel du jugement du 6 septembre 2024 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers a seulement annulé l'interdiction de retour d'une durée de deux ans et a rejeté le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01554_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Il a ensuite bénéficié de titres de séjour en sa qualité de parent de deux enfants français, valables jusqu’au 26 avril 2020.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02406_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00206_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

B reprend, dans des termes similaires et sans critique utile du jugement, les moyens invoqués en première instance visés ci-dessus.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00777_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

2025 de la préfète des Deux-Sèvres ; 3°) d’enjoindre à la préfète des Deux-Sèvres de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision

Source officielle

Page 2 sur 1008

← PrécédentSuivant →