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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02250_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
B, représenté par Me Liger, avocate, déclare se désister purement et simplement de sa requête. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02143_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 30 novembre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Le désistement de Mme B est pur et simple.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00943_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
litigieuse méconnait l'article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales dès lors que Mme D, qui était intéressée en son nom personnel à l'objet de cette délibération, a participé au vote
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03655_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
B déclare se désister purement et simplement de l'instance d'appel, sous réserve d'une acception pure et simple de ce désistement par la commune.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03855_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
universitaire 2018-2019, et la décision de rejet de son recours gracieux du 24 novembre 2020, d'enjoindre à l'université d'organiser une nouvelle soutenance dans le cadre de l'unité d'enseignement " simulations
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01906_20250212
12 février 2025
12 février 2025
D C pour statuer par voie d'ordonnance en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00092_20260217
17 février 2026
17 février 2026
D’autre part, l’article 6 de l’arrêté du 29 novembre 2005 précité précise que les avis du conseil sont pris à la majorité simple des suffrages exprimés.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01587_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En cas de coexistence du vote électronique et du vote à l'urne, la durée d'ouverture du vote à l'urne ne peut être inférieure à un jour. ". 15.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01588_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En cas de coexistence du vote électronique et du vote à l'urne, la durée d'ouverture du vote à l'urne ne peut être inférieure à un jour. ". 15.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02485_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
D déclarent se désister purement et simplement de la présente instance.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00964_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 22 février 2022, la commune du Vésinet a déclaré se désister purement et simplement de la présente instance.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05254_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 2 mai 2023, la Ville de Bobigny a accepté purement et simplement le désistement de la société Tempéol.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21002_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A a accepté purement et simplement le désistement. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00119_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00200_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de dessertes et en modifiant les caractéristiques des voies.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02912_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un acte, enregistré le 26 janvier 2024, les sociétés requérantes déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03234_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 mai 2025, M. et Mme C déclarent se désister purement et simplement de leur requête d'appel.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21431_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 23 mai 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de la requête. Le désistement de Mme B est pur et simple.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_19NC00690_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ces désistements sont purs et simples. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02091_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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