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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05298_20231207
7 décembre 2023
Par un arrêté du 12 mars 2020, le maire de Paris a accordé à la société civile de construction-vente Garibaldi, aux droits et obligations de laquelle a depuis lors succédé la société civile immobilière
1ère chambre
DCA_22PA05424_20230517
17 mai 2023
D E C I D E : Article 1er: La requête de la société civile de construction vente Villa les Tilleuls est rejetée.
DCA_24PA03981_20260416
16 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 1er août 2025, la société civile de construction vente Léon Duprat, représentée par Me Brosset, de la SELARL Brosset - Techer Avocats associés, conclut au rejet de la requête
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00990_20220705
5 juillet 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 11 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Bayonne a délivré à la société civile de construction vente Espace Izerdia un permis
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02924_20221109
9 novembre 2022
Le 27 janvier 2010, la SCCV Isle Saint Louis a conclu un compromis de vente de la parcelle DL n° 226 avec la société civile de construction vente (SCCV) OOM 37, ainsi qu'un contrat " assistant maître d'ouvrage
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00687_20240104
4 janvier 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le maire de Marsillargues a délivré un permis de construire à la société civile de construction vente
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00353_20221213
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente (SCCV) Le Clos Novella a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du
DCA_23PA03466_20241128
28 novembre 2024
La requête a été communiquée à la société civile de construction-vente Rol Tanguy Aubervilliers représentée qui n'a pas présenté d'observations en défense dans cette instance.
DCA_23PA03497_20241128
ORCA_23TL02126_20231121
21 novembre 2023
Par un arrêté n° PC 30189 22 P0222 du 6 février 2023, le maire de Nîmes (Gard) a délivré un permis de construire un immeuble collectif de six logements en R+4 à la société civile de construction vente
Juge des référés
ORCA_25BX02414_20250929
29 septembre 2025
par lequel la maire de la commune de Saint-Denis a délivré à la société civile de construction vente Les Champs de Canne un permis l’autorisant à construire 37 logements sur les parcelles cadastrées DE
ORCA_24BX00757_20240409
9 avril 2024
L... ont demandé au tribunal administratif de La Réunion d’annuler l’arrêté du 22 février 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Denis a accordé à la société civile de construction vente OOM-52
ORCA_25BX01682_20250804
4 août 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Royan a délivré à la société civile de construction vente Royan Perche un
ORCA_25BX01705_20250804
C B, Mme G E épouse A, et Mme D F ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Royan a délivré à la société civile de construction
DCA_22PA00586_20230323
23 mars 2023
Article 3 : La société civile de construction vente Gagny 49-51 Barbusse versera la somme de 1 500 euros à la commune de Gagny.
DCA_22PA00587_20230323
Article 3 : La société civile de construction vente 434 Gagny Barbusse versera la somme de 1 500 euros à la commune de Gagny.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00718_20230713
13 juillet 2023
, ensemble les décisions implicites rejetant leurs recours gracieux et l'arrêté du 19 novembre 2021 du maire de Cavalaire-sur-Mer portant transfert de ce permis de construire à la société civile de construction
ORCA_25VE03005_20251104
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente (SSCV) Route du Soleil a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté
ORCA_25DA01446_20250910
10 septembre 2025
La société civile de construction vente Viry 1 a déposé une demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la création d'un ensemble composé de deux bâtiments, l'un
2ème Chambre
DCA_21VE02227_20231215
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente (SCCV) Saint-Ouen l'Aumône a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler le
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