CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24VE01250_20241121
21 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Liogier, - et les conclusions de M.
9ème Chambre
DCA_21PA00505_20230411
11 avril 2023
Saisi D des pourvois, d'une part, du ministre chargé des comptes publics, d'autre part, de M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01300_20230411
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03523_20230925
25 septembre 2023
B en contrepartie de l'apport de parts à cette société.
7ème chambre
DCA_22PA05087_20250306
6 mars 2025
et de stationnement des aéronefs, et d'autre part des trois parcs de stationnement au vu des éléments produits par les parties.
Juge des référés
ORCA_25PA04673_20250918
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) DG Urbans a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des suppléments
DCA_21PA01229_20220816
16 août 2022
d'indemnité pour charges militaires, de supplément forfaitaire de l'indemnité pour charges militaires, d'indemnité de résidence à l'étrangers, de supplément familial de solde et de supplément familial
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03071_20230808
8 août 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013, des suppléments de prélèvement
ORCA_24NT00285_20250711
11 juillet 2025
Par une décision nos 2101575,2201235 du 16 janvier 2024, le vice-président du tribunal administratif de Caen chargé des expertises, d'une part, a considéré qu'il n'y a plus lieu de statuer sur le supplément
DCA_24TL00162_20241212
12 décembre 2024
2021 était établie avec un degré de certitude suffisant ; - si en vertu des dispositions de l'article L. 712-10 du code général de la fonction publique, la charge de l'enfant pour le calcul du supplément
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00286_20240314
14 mars 2024
A ne pouvant ignorer, en sa qualité de gérant et d'associé de la société Elitex d'une part, et en tant que signataire de l'acte de cession d'autre part, avoir perçu des revenus distribués et une plus-value
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00060_20240115
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle le directeur des finances
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01649_20230821
21 août 2023
du 23 juin 2016 laquelle concernait elle-même les suppléments de taxe sur la valeur ajoutée assignés à cette société.
DCA_22DA00900_20240111
11 janvier 2024
B les suppléments d'impôt et de contributions sociales dont la décharge a été prononcée par ce jugement.
ORCA_22BX01353_20221220
20 décembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017 et des rappels de taxe
ORCA_24BX02010_20250127
27 janvier 2025
Il soutient que : - le supplément d'impôt litigieux n'a pas fait l'objet d'une procédure de rectification contradictoire, mais résulte uniquement de la mise en demeure du 6 juillet 2023 établie par le
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02793_20241017
17 octobre 2024
, des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 à raison du parc éolien de " Rampont I ", d'autre part, des
ORCA_22BX02167_20230206
6 février 2023
B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti à hauteur de 6 416 euros au titre
DCA_21PA05055_20230222
22 février 2023
été assujettie au titre des années 2012 à 2017, d'autre part, la décharge des suppléments de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe spéciale d'équipement auxquels elle a été assujettie au titre
5ème Chambre
DCA_22PA04105_20231020
20 octobre 2023
part, considérant que M.
Page 2 sur 210