B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Corse du 26 février 2025 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire

B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Corse du 20 novembre 2024 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire

C A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler les arrêtés du 7 décembre 2021 par lesquels le préfet de la Corse-du-Sud l'a remis aux autorités espagnoles et l'a assigné à résidence.

A C a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler les arrêtés du 7 décembre 2021 par lesquels le préfet de la Corse-du-Sud a décidé, d'une part, de le remettre aux autorités espagnoles et, d'autre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud lui

Par un jugement n° 2101532 du 15 juillet 2022, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat de la copropriété " Domaine de la Viva " a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision tacite du 12

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un déféré, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia, sur le

Par suite, le tribunal administratif de Bastia n'était pas tenu de rouvrir l'instruction. Sur les conclusions tendant à la décharge des impositions et pénalités : 5.

Par un jugement n° 1901244 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Bastia a déchargé M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Haute-Corse a déféré au tribunal administratif de Bastia les articles 29 et 30 et le second paragraphe de l'article 60

B A a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 57 000 euros avec intérêts au taux légal à compter du 30 décembre 2020 et capitalisation de ces intérêts

A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler la décision implicite du préfet de la Haute-Corse en date du 26 juin 2023 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour.

A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du préfet de la Corse-du-Sud du 18 septembre 2024 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Corse l'a obligée

Par un jugement n° 2101356 du 5 juillet 2024, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 20 janvier 2020 par laquelle le président de l'université

B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler, d'une part, la décision du préfet de la Haute-Corse lui refusant implicitement l'octroi d'un titre de séjour et d'autre part, l'arrêté du 29

D C a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire