A ne justifie pas qu'il serait exposé à des risques actuels, personnels et réels de peines ou traitements inhumains ou dégradants en cas de retour au Mali, d'autant plus qu'il a d'ailleurs débouté du droit

Elle a été définitivement déboutée de sa demande d'asile par une décision du 5 mai 2021 de la Cour nationale du droit d'asile.

atteinte depuis sa naissance, Mme A a subi le 7 janvier 2020 une greffe de rein, que son état nécessite un traitement et un suivi réguliers, et qu'elle souffre également de douleurs l'empêchant de rester debout

L'intéressé a au demeurant été débouté de sa demande d'asile, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ayant rejeté cette demande par une décision du 29 janvier 2021, ce rejet ayant été

L'intéressé est d'ailleurs débouté du droit d'asile, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ayant rejeté sa demande d'asile par une décision du 9 juillet 2020, ce rejet ayant été confirmé

L'intéressée a au demeurant été débouté de sa demande d'asile, l'office français de protection des réfugiés et apatrides ayant rejeté sa demande d'asile par une décision du le 22 janvier 2020 ce rejet

prescriptions du 4° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui permet au préfet de prendre une mesure d'éloignement lorsque l'étranger a été définitivement débouté

prescriptions du 4° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui permet au préfet de prendre une mesure d'éloignement lorsque l'étranger a été définitivement débouté

public, leur durée de présence sur le territoire français est brève, que les époux, entrés irrégulièrement en France, où ils ont fait l'objet d'une décision de transfert vers la Tchéquie avant d'être déboutés

D..., représenté par Me Debord, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation administrative dans un délai de deux

A, représenté par Me Debord, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour provisoire ;

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Debord, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°

la Selarl GVB, demande à la cour : 1°) de confirmer l'ordonnance attaquée en ce qu'elle considère que la commune de Toul ne peut se prévaloir d'une obligation incontestable à son égard ; 2°) de débouter

En revanche, il ressort des plans produits par la société pétitionnaire que le déboisement concernerait principalement des secteurs de chênaie pubescente, de forêt mixte et de pinède, soit des habitats

En dernier lieu, toutefois, aux termes de l'article R. 420-1 du code de l'urbanisme : " L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords

Sur l'appel du CHU de Poitiers : En ce qui concerne les débours échus : 23.

intégration à l'environnement : / Le respect du caractère de l'environnement, des constructions voisines est impératif, notamment en ce qui concerne les proportions, la pente des toitures et leurs débords

Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Fekri pour la commune de Hénon, de Me Debray pour la société Dekra Industrial et de Me Sibillotte pour la société Penthièvre Couverture Bardage -

Aux termes de l'article R. 420-1 du code de l'urbanisme : " L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. / Toutefois

Aux termes de l'article R. 420-1 du code de l'urbanisme : " L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. / Toutefois