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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01699_20240229
29 février 2024
29 février 2024
la société CGECP à occuper plusieurs dépendances du domaine public ferroviaire pour établir des canalisations d'eau aérienne surchauffée à 185 degrés, situées sur le territoire de la commune de Saint-Ouen-l'Aumône
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01823_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A B était, au cours de l'année 2013 et jusqu'au 8 août 2014, associé non majoritaire et gérant de la société à responsabilité limitée (SARL) CETRAM, qui avait son siège à Ouerre (Eure-et-Loir) et dont
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01687_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B A, ressortissant algérien né le 16 janvier 1983 à Bab El Ouesd (Algérie), déclare être entré en France en 2003.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01869_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A a été interpelé le 9 mai 2022 à Roissy alors qu'il venait chercher un badge pour occuper un emploi de cariste.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02301_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
l'intéressé, les éléments résultant de l'enquête de commandement, notamment un rapport du commandant en second du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme daté du 5 novembre 2018, aurait cherché
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00910_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ces éléments ne sont pas discutés par le requérant qui se borne à continuer à soutenir en appel qu'il n'a jamais cherché à dissimuler sa situation et qu'il a toujours été transparent sur la réalité de
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01698_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
en France sont rejetées par l'entreprise tenue par l'un de ses frères et dont il doit acquérir des parts sociales, ainsi que de l'absence d'attaches fortes en Égypte, alors qu'un autre de ses frères cherche
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT01984_20240814
14 août 2024
14 août 2024
proposées en France, de l'absence de fiabilité des conditions de logement envisagées pour le demandeur, ainsi que de l'absence d'attaches fortes de ce dernier en Égypte, alors qu'un autre de ses frères cherche
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00412_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Il n'a toutefois pas cherché à régulariser sa situation administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01614_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A a cherché à recouvrer sa créance auprès d'elle.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03372_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Il est en outre constant qu'il a travaillé irrégulièrement, sans chercher à régulariser sa situation administrative. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01033_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il soutient que le juge des référés a dénaturé ses écritures dès lors qu'il ne cherche à mettre en cause que le centre hospitalier d'Antibes et non le docteur E ; que l'utilité de la mesure d'expertise
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03291_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Par ailleurs, le requérant est entré en France, selon ses déclarations, en 2013, et n'a pas cherché à régulariser sa situation avant le 27 janvier 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01265_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Il s'y est maintenu irrégulièrement sans chercher à régulariser sa situation, pendant dix mois, jusqu'au dépôt d'une demande d'admission exceptionnelle au séjour en août 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01378_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Mme B, entrée en France en octobre 2015 avec un visa valable quinze jours, s'y est maintenue irrégulièrement en détournant ainsi l'objet de son visa et sans chercher à régulariser sa situation, pendant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02042_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
deuxième lieu, Mme D veuve B est entrée en France en mars 2019 avec un visa court séjour et, détournant ainsi l'objet de son visa, elle s'est maintenue irrégulièrement sur le territoire français sans chercher
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02123_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B est entré irrégulièrement sur le territoire français à l'âge de vingt-deux-ans et s'y est maintenu irrégulièrement avant de chercher à régulariser sa situation administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02101_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Ils s'y sont maintenus sans chercher à régulariser leur situation jusqu'au dépôt de demandes de titre de séjour en mars 2023. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00016_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
longues années une relation avec une ressortissante française et que l'arrêté attaqué porte une atteinte à a son droit au respect de sa vie privée et familiale, le requérant peut être regardé comme ayant cherché
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00464_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Il s'est maintenu en France sans chercher à régulariser sa situation jusqu'au dépôt d'une demande de titre de séjour en novembre 2020.
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