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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02536_20240531
31 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03219_20260205
5 février 2026
Juge des référés
ORCA_25NC02681_20260116
16 janvier 2026
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00792_20240627
27 juin 2024
ORCA_22MA02153_20230126
26 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention conclue le 2 décembre 1992 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République gabonaise relative à la circulation
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02169_20231129
29 novembre 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
ORCA_23BX03009_20240307
7 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_25VE02055_20251125
25 novembre 2025
ORCA_21BX04184_20220413
13 avril 2022
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02052_20250403
3 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
DCA_24LY03190_20260402
2 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; – la convention internationale relative aux droits de l’enfant
3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01716_20260416
16 avril 2026
En premier lieu, il ne ressort ni des termes de la décision contestée, prise après audition de l’intéressé, ni des pièces du dossier que le préfet du Var n’aurait pas procédé à un examen complet du dossier
ORCA_25PA00183_20250813
13 août 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 13 et 24 janvier 2025 et 25 mars 2025, Mme A épouse B, représentée par Me Lagrue, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01052_20240703
3 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 5 et 18 mars 2024, M.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01206_20230530
30 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 modifiée ; - le code civil ; - le code de justice administrative.
ORCA_25NC01358_20250723
23 juillet 2025
ORCA_22BX00638_20220503
3 mai 2022
A, représenté par Me Renier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2021 ; 2°) d'annuler le titre de perception émis le 20 février 2018.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00293_20230905
5 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DCA_24TL01298_20260414
14 avril 2026
DCA_25DA00172_20260414
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