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B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304081 du 5 octobre 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03455_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boffy, première conseillère ; - et les observations de Me Sabatier

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03612_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision de la préfète du Rhône du

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL23530_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la restitution partielle, à hauteur de 2 227 631 euros, 2 488 660 euros et 2 519 058 euros, des cotisations primitives de taxe sur les salaires

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02440_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Par ailleurs, la SCI La Croix Sabatière, détenue par Mme D, a acquis, le 7 décembre 2015, un autre terrain situé 45 avenue de l'Isle, sur lequel la pharmacie de Mme D a été transférée le 1er mai 2016.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01137_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, Mme B, représentée par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre à la

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01464_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, M. et Mme C, représentés par Me Sabatier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que les décisions du préfet du

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02193_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

C... représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Guillaume, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision de la préfète de l’Isère

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CAA

5ème chambre

DCA_25NT00968_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

F..., représenté par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 février 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite de la commission de recours

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01454_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

A B, représenté par Me Sabatier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mars

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01587_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

A B, représenté par la SELARL Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02932_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022, Mme B, représentée par la SELARL Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 septembre

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02988_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 13 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les

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Juge des référés

ORCA_24LY00782_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

A, représenté par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés) demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision du 1er décembre

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01949_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

B, représenté par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble ;

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02243_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

B, représenté par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés) demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 23 janvier

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03528_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 décembre 2024, sous le n° 24LY03528, Mme B, représentée par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés), demande à la cour : 1

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01784_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bastia du 14 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22075_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

y solliciter l'asile et a repris des études après avoir validé une attestation d'aptitude en langue française de niveau B 2, puis a obtenu une licence " mécanique énergétique " à l'université Paul Sabatier

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY00145_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

B, représenté par la SELARL Bescou Sabatier Avocats Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 13 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées

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