Pour refuser l'admission exceptionnelle au séjour de M.

’il y a été victime de maltraitances, qu’il vit en couple en France avec une ressortissante française depuis 2022 et dispose de bonnes perspectives d’insertion professionnelle eu égard aux nombreux stages

Le 14 février 2020, l'intéressé a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié.

, l'invite à indiquer s'il estime pouvoir prétendre à une admission au séjour à un autre titre et, dans l'affirmative, l'invite à déposer sa demande dans un délai fixé par décret.

Elle a sollicité, le 20 mai 2021, son admission exceptionnelle au séjour, sur le fondement des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

territoire de l »autre doivent, outre le visa de long séjour prévu à l’article 4, justifier d’une attestation d’inscription ou de préinscription dans l’établissement d’enseignement où s’effectue le stage

A la suite d'une vérification de la comptabilité de la SARL Transactions et Aménagements Fonciers (STAFF Immo), dont M.

, l'invite à indiquer s'il estime pouvoir prétendre à une admission au séjour à un autre titre et, dans l'affirmative, à déposer sa demande dans un délai fixé par décret.

, l'invite à indiquer s'il estime pouvoir prétendre à une admission au séjour à un autre titre et, dans l'affirmative, à déposer sa demande dans un délai fixé par décret.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des taxis artisans du Nord (STAN) a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2018 modifiant

territoire de l "autre doivent, outre le visa de long séjour prévu à l'article 4, justifier d'une attestation d'inscription ou de préinscription dans l'établissement d'enseignement où s'effectue le stage

A... est de nationalité algérienne et qu’il sera reconduit dans son pays d’origine ou dans le pays dans lequel il est légalement admissible.

Il a déposé une demande d'admission au séjour en qualité de parent d'enfant français, qui a été enregistrée le 12 mai 2021.

Mme A D épouse C, ressortissante tunisienne née le 13 novembre 1987 à Doha, qui a déclaré être entrée en France le 30 décembre 2019, a sollicité le 27 juillet 2020 son admission au séjour au titre des

, l'invite à indiquer s'il estime pouvoir prétendre à une admission au séjour à un autre titre et, dans l'affirmative, à déposer sa demande dans un délai fixé par décret.

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L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté le 31 mars 2022 sa demande d’admission au statut de réfugié.

séjour ; - il a méconnu les dispositions de l'article L. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en ne lui indiquant pas qu'il avait la possibilité de solliciter son admission

Il a sollicité l’admission au bénéfice de l’asile, qui lui a été refusée par un arrêt de la Cour nationale du droit d'asile du 27 novembre 2023.