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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01800_20230822
22 août 2023
ou non que les données contenues dans les tickets " Z " étaient conformes aux usages, que la méthode d'analyse comptable de l'administration était défaillante faute d'avoir procédé à un rapprochement
Juge des référés
ORCA_24NC01257_20241213
13 décembre 2024
B A à confirmer le maintien des conclusions de sa requête, par courrier du 28 octobre 2024 l'informant qu'à défaut de réception d'une telle confirmation dans le délai d'un mois, il serait réputé s'être
ORCA_22VE02025_20241021
21 octobre 2024
B, représenté par Me Meillet, avocat, a sollicité l'exécution du jugement du tribunal administratif de Versailles n° 1705172 du 15 avril 2019, confirmé par l'arrêt de la cour administrative d'appel de
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20957_20230316
16 mars 2023
du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01820_20230718
18 juillet 2023
Cette dernière décision a été confirmée, sur recours de l'intéressé, par une décision du président la cour administrative d'appel de Versailles du 19juin 2023, notifiée le 6 juillet 2023.
ORCA_25DA01788_20260409
9 avril 2026
Mme A... n’a pas confirmé expressément le maintien de sa requête dans le délai d’un mois qui lui a été ainsi imparti.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01440_20221027
27 octobre 2022
Par un arrêté du 17 avril 2018 confirmé par le tribunal administratif de Strasbourg le 17 octobre 2018 puis par la cour administrative d'appel de Nancy le 17 octobre 2019, la préfète du Bas-Rhin a pris
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01144_20220621
21 juin 2022
A l'occasion de la contestation en appel de l'ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant en l'absence de réponse à l'expiration du délai qui lui a été fixé, il incombe au juge d'appel, saisi
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00741_20220609
9 juin 2022
B tendant à l'annulation de cet arrêté a été rejetée par un jugement du 11 octobre 2016 du tribunal administratif d'Amiens, confirmé par un arrêt du 21 septembre 2017 de la cour administrative d'appel
ORCA_24DA00868_20241004
4 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête d'appel, enregistrée le 5 mai 2024, M.
ORCA_25LY00333_20250410
10 avril 2025
9 janvier 2025 de la cour administrative d'appel de Lyon.
4ème chambre
DCA_24TL00386_20260326
26 mars 2026
A l’occasion de la contestation en appel de l’ordonnance prenant acte du désistement d’un requérant en l’absence de réponse à l’expiration du délai qui lui a été fixé, il incombe au juge d’appel, saisi
ORCA_24LY03420_20260319
19 mars 2026
La société Imétal n’a pas confirmé le maintien de sa requête d’appel susvisée dans le délai d’un mois qui lui avait été imparti alors qu’en application de l’article R. 612-5-2 du code de justice administrative
ORCA_23NC01241_20240723
23 juillet 2024
du 28 novembre 2023 l'informant qu'à défaut de réception d'une telle confirmation dans le délai d'un mois, il serait réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions.
ORCA_23NC02093_20240301
1 mars 2024
A à confirmer le maintien des conclusions de sa requête, par courrier du 15 janvier 2024 l'informant qu'à défaut de réception d'une telle confirmation dans le délai d'un mois, il serait réputé s'être désisté
ORCA_23NC02335_20240126
26 janvier 2024
Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans le délai d'un mois à compter de la date de réception de ce courrier, Mme B doit être réputée s'être désistée de sa requête.
ORCA_23NC02509_20240503
3 mai 2024
C à confirmer le maintien des conclusions de sa requête, par courrier du 2 février 2024 l'informant qu'à défaut de réception d'une telle confirmation dans le délai d'un mois, il serait réputé s'être désisté
ORCA_23NC02901_20240329
29 mars 2024
2024 l'informant qu'à défaut de réception d'une telle confirmation dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.
ORCA_23NC03370_20240329
B à confirmer le maintien des conclusions de sa requête, par courrier du 28 février 2024 l'informant qu'à défaut de réception d'une telle confirmation dans le délai d'un mois, il serait réputé s'être désisté
ORCA_23NC03577_20240524
24 mai 2024
l'informant qu'à défaut de réception d'une telle confirmation dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.
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