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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02161_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un jugement n° 2113477 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01865_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un jugement n° 2206820 du 22 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00131_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B... a demandé au tribunal de la Polynésie française de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de contribution de solidarité territoriale pour les revenus multiples auxquelles il a été assujetti
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03656_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2021, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04977_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par un jugement n° 1910773 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02570_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 décembre 2024, et un mémoire, enregistré le 26 juin 2025, la SELARL Pharmacie du Beffroi, représentée par Me Brigitte de Foucher, demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01003_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Par un jugement n° 2201764 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01695_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par un jugement n° 2003093 du 11 avril 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M. et Mme H. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01616_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00046_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2026, le préfet du Var demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il annule son arrêté du 14 avril 2025 ; 2°)
Source officielle2ème Chambre
énérés par la procédure pénale introduitec/M. C
DCA_24VE00252_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler la décision reçue le 18 mars 2021 par laquelle le maire de la commune de Châteauneuf-sur-Loire a rejeté sa demande de protection fonctionnelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04446_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Mme C épouse D, de nationalité algérienne, relève appel du jugement du 13 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande contre l'arrêté du préfet de l'Hérault du
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01577_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par un jugement n° 1906141 du 23 mars 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2022 Mme B et M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02089_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un jugement n° 2003016 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04551_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
E... relèvent appel devant la Cour du jugement en date du 3 juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant, d’une part, à l’annulation de la décision du 28 octobre
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA05907_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par la présente requête, enregistrée le 29 novembre 2024, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01172_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13 avril 2021, la succession Jacqueline A, représentée par Me Chiron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01175_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13 avril 2021, Mme A B, représentée par Me Chiron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01536_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B se prévaut devant les juridictions administratives, il n'a pas saisi l'Office français de protection des réfugiés et apatrides d'une demande de réexamen de sa demande d'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02819_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Capia, demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officiellePage 20 sur 136