Par une ordonnance n° 2509425/3-2 du 5 mai 2025, la vice-présidente de la 3ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 11 décembre 2021 par lesquels le préfet de police, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

En ce qui concerne les frais de la première instance : 16. Partie perdante dans la première instance, M.

sexuel mentionnés aux trois premiers alinéas, y compris, dans le cas mentionné au a, si les propos ou comportements n'ont pas été répétés ; / 2° Parce qu'il a formulé un recours auprès d'un supérieur hiérarchique

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 avril 2021 par lequel le préfet de police a prononcé son

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2023 par lequel le préfet de police a refusé de

L'Etat n'était pas partie en première instance. C'est donc à tort que le tribunal administratif de Paris a mis à la charge de l'Etat une somme à verser à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel le préfet de police lui a retiré

D... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté en date du 15 janvier 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi d’un délai

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 25 janvier 2024 par lesquels le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 8 février 2021 par laquelle l'Assistance publique

5 000 euros et a mis à la charge de l'Etat les frais de l'instance. 2.

de rejeter la demande de première instance F A et Mme C.

Il court contre toute partie à l’instance à compter du jour où la notification a été faite à cette partie dans les conditions prévues aux articles R. 751-3 à R. 751-4-1 ». 2.

D’autre part, il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 15 février 2023, l’accès aux enceintes et locaux de l’Université Paris 1 a été interdit à M.

des conclusions de l'association " Argillières retrouvé et conservé " et réservé jusqu'à la fin de l'instance tous droits et moyens des parties sur lesquels il n'a pas été statué.

Par un jugement correctionnel du 3 juillet 2018, devenu définitif, le tribunal de grande instance de Bordeaux a relaxé M.

Il est constant que, d'une part, le conseil de territoire de l'établissement public territorial Paris Est Marne et Bois a par une délibération n° 2023-146 du 12 décembre 2023, adopté un plan local d'urbanisme