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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02155_20230927
27 septembre 2023
B, ressortissant tunisien né en avril 1987, est entré en France en janvier 2020 selon ses déclarations.
Juge des référés
ORCA_23VE00351_20240917
17 septembre 2024
Par un second arrêté du même jour, le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq jours. M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00416_20240618
18 juin 2024
Elle relève appel de l'ordonnance du 13 février 2024 par laquelle le juge des référés de ce tribunal a rejeté sa demande. 2.
ORCA_25VE02491_20251009
9 octobre 2025
Le préfet du Cher relève appel de ce second jugement.
2ème chambre
DCA_23TL02783_20250923
23 septembre 2025
C relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01475_20240617
17 juin 2024
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 24 janvier 2020, la commune de La Ciotat a lancé une procédure de mise en concurrence pour l'attribution d'un marché selon une procédure adaptée portant
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00137_20220506
6 mai 2022
Ni un appel, ni un sursis à exécution du jugement accordé par le juge d'appel sur une demande présentée en application de l'article R. 811-15 du code de justice administrative n'ont pour effet d'interrompre
ORCA_23PA03503_20240425
25 avril 2024
En second lieu, M.
1ère chambre
DCA_23PA05128_20240516
16 mai 2024
Cette juridiction a rejeté sa demande par un jugement du 30 octobre 2023 dont l'intéressé relève appel devant la Cour. 2.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02958_20241031
31 octobre 2024
Mme B relève appel du jugement du 20 septembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande d'annulation de cette décision. 2.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02951_20251021
21 octobre 2025
B... a relevé appel du jugement du 17 novembre 2022.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01774_20230223
23 février 2023
A relève appel du jugement du 8 avril 2021 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision du 30 juillet 2018. 2.
DCA_21BX04498_20240215
15 février 2024
C a présenté une seconde demande en vue du même transfert, lequel a été autorisé par un second arrêté du 30 août 2016, attaqué par la même pharmacie concurrente et annulé par un jugement du tribunal
ORCA_25PA03094_20250917
17 septembre 2025
B au sein de la société Platinium, le tribunal administratif de Montreuil n'a pas procédé à une seconde substitution de motifs qui serait irrégulière.
ORCA_22PA04879_20230601
1 juin 2023
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01539_20231205
5 décembre 2023
Mme A B fait appel du jugement du 22 septembre 2022 du tribunal administratif de Toulouse qui a rejeté sa demande. 2.
ORCA_23PA00999_20230526
26 mai 2023
Si en appel, M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02793_20221215
15 décembre 2022
du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
DCA_20TL02121_20230413
13 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 29 juin 2020 sous le n° 20MA02121, puis au greffe de la cour administrative d'appel
3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05711_20220630
30 juin 2022
A l'occasion de la contestation en appel de l'ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant en l'absence de réponse à l'expiration du délai qui lui a été fixé, il incombe au juge d'appel, saisi
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