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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02375_20220628
28 juin 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que Mme D produit le billet d'avion électronique au nom de M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04649_20220704
4 juillet 2022
C produit un billet de bus à son nom relatif à un trajet Barcelone-Toulouse.
4ème chambre
DCA_21PA00784_20220930
30 septembre 2022
Il résulte de l'instruction qu'un billet avait été émis et un siège réservé pour la passagère, dont c'était la seconde tentative de réacheminement.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01987_20230302
2 mars 2023
l'obligation de quitter le territoire français : - elle est illégale du fait de l'illégalité de la décision de refus de titre de séjour ; - la circonstance que la nature de la pathologie avait été biffée
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01124_20230509
9 mai 2023
certains témoignages et pièces ne lui ont jamais été communiqués, notamment ceux relatifs aux auditions conduites par l'inspectrice du travail ; les seuls témoignages communiqués étaient anonymisés, biffés
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00807_20260409
9 avril 2026
Lors de la fin de mise en circulation des billets de 500 euros en 2016 il a procédé aux dépôts d’espèces observés sur son compte bancaire à hauteur de 45 000 euros en 2016 et 107 000 euros en 2017.
3ème Chambre
DCA_25NT00158_20250915
15 septembre 2025
Elle se prévaut également d'une seule preuve d'achat de produits infantiles de la part du père de l'enfant et de billets de transports non nominatifs.
2ème Chambre
DCA_25NT01356_20260417
17 avril 2026
Sont également produits des billets d’avion et des visas de court séjour dont il ressort que M.
8ème chambre B
DCA_25PA02443_20260331
31 mars 2026
valable du 3 mars 2023 au 3 mars 2025, ainsi qu’un document établi par le chargé d’affaires consulaires au Portugal en date du 31 mars 2023, son passeport algérien établi le 30 novembre 2023, et un billet
Juge des référés
ORCA_25MA00140_20250924
24 septembre 2025
Il ne justifie d’aucune insertion socioprofessionnelle particulière par la production de documents éparses, constitués de billets de transport, de quelques factures de téléphonie, de documents bancaires
ORCA_25MA01637_20251205
5 décembre 2025
probant permettant d’établir la présence de l’intéressé sur le territoire français les simples lettres, les factures ne comportant aucune signature, les avis d’impôt à hauteur de 0 euro ou encore les billets
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03279_20230220
20 février 2023
Enfin, si la requérante produit des copies d'achat de billets de train pour trois voyages qu'elle aurait effectués avec ses enfants du 15 au 16 décembre 2014, du 28 juillet au 6 août 2016 et du 14 au 22
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02415_20230215
15 février 2023
Mme A se prévaut d'une relation amoureuse avec un ressortissant français, l'ancienneté et l'intensité de cette relation n'est pas établie par la production d'attestations de membres de la famille, de billets
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04577_20230119
19 janvier 2023
E a versé 100 euros à Mme B le 15 octobre 2018 et le 19 octobre 2019, les copies de billets de trains libellés au nom de Mme B et de son enfant, censés correspondre à trois trajets empruntés pour se rendre
ORCA_23PA04877_20240306
6 mars 2024
que l'intéressé a effectué des visites médiatisées de janvier à mars 2020, de deux mandats datés du 30 juin et du 2 septembre 2021, faisant état de virements de 100 et 940 euros à Mme D, ainsi que de billets
ORCA_23PA05365_20240503
3 mai 2024
des pièces produites consistant en des récépissés de virements et chèques bancaires adressés à la mère de l'enfant entre 2015 à 2017, 2021 et 2022, d'une facture d'achat d'une trottinette et de trois billets
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02594_20240206
6 février 2024
conditions, c'est à juste titre que le préfet de l'Hérault a estimé qu'il ne justifiait pas d'une entrée régulière sur le territoire français, les documents de transport versés au dossier, à savoir un billet
ORCA_23VE01487_20241119
19 novembre 2024
Si l'intéressé soutient qu'il est ensuite entré en France le 27 mai 2017, il ne l'établit pas par les pièces qu'il produit, en particulier la copie de billets de train pour un trajet Graz-Mannheim et Mannheim-Paris
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02652_20231220
20 décembre 2023
A, déclare être entré régulièrement sur le territoire français le 13 juillet 2017 et produit à cet égard la copie du visa Schengen valable du 5 juillet au 5 septembre 2017 et un talon de billet d'avion
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00050_20230615
15 juin 2023
B verse aux débats diverses factures attestant d'un domicile commun avec son épouse, des billets de train ainsi que plusieurs photographies de leur mariage, ces éléments ne sauraient suffire à établir
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