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3 393 résultats pour « Caubit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05299_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Le bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande présentée par M. A... par une décision du 10 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06050_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Par une décision en date du 10 février 2026, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. A....

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00471_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par une décision du 12 septembre 2025, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00089_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Par une décision du 2 février 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00197_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; Par une décision du 3 avril 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03044_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Par une décision en date du 21 septembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A B.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03415_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par une décision en date du 16 décembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04406_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Par une décision du 24 janvier 2024, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle déposée par M. A. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01754_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A B par une décision du 27 octobre 2023.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01207_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A et que la responsabilité de l'examen de la demande d'asile de l'intéressé a été transférée à la France, emportant caducité, à la même date, de la décision de transfert, qui ne pouvait plus être légalement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22641_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

Par une décision du 7 juin 2023, le bureau d'aide juridictionnelle auprès du tribunal judiciaire de Toulouse a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M.El B.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02217_20231018

Admin. Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par une décision no 2023/02497 du 20 juin 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00515_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par décision du 17 décembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03328_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01859_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Par une décision du 26 novembre 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03830_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

du contrat a été insuffisante, notamment s'agissant du caractère exceptionnel de la prolongation du contrat au-delà de 20 ans, des conséquences pour les usagers de la rupture du contrat pour caducité

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00368_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

aux parties par la cour en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, ont été enregistrées le 26 septembre 2024 et communiquées à M. et Mme B La commune soutient que la caducité

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21348_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de ce que les conclusions aux fins d'annulation de l'arrêté du 11 mars 2021 portant déclaration de cessibilité sont devenues sans objet, compte tenu de la caducité

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01749_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

l'urbanisme ; - le permis de construire valant division délivré préalablement sur les parcelles le 9 juillet 2012 n'a jamais été mis en œuvre, en dépit d'une prorogation jusqu'au 9 juillet 2016 ; la caducité

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00656_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ce second contrat a fait l’objet d’un avenant n° 1 du 22 avril 2021, modifiant les conditions d’indemnisation du cocontractant de la commune en cas de fin anticipée résultant de la caducité du BEA.

Source officielle