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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02567_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Setec Energie Environnement SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02568_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Setec Ferroviaire SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02569_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Setec Hydratec SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02570_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Planitec BTP SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02572_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Setec Organisation SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02573_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Setec Travaux Publics et Industriels SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02574_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Serige SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03413_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Les Chasses de Champagne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00032_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Saraga 1 a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge de la taxe sur les
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21795_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
D et Mme A aux fins de décharge, en raison du dégrèvement d'un montant de 271 607 euros. Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2023, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01780_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Dès lors, les conclusions tendant à la décharge de ces impositions sont devenues sans objet. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03301_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société PKM Industries a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00578_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Statuant ainsi, son jugement écarte nécessairement les moyens qui assortissaient la demande de décharge de la somme litigieuse.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01914_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Ltd a demandé au tribunal administratif de Rennes, à titre principal, de la décharger des cotisations de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises qui lui ont été réclamées au titre des années
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03495_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C B et A D ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00661_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) B3 Ecodesign a demandé au tribunal administratif de Rennes la décharge des impositions de cotisation
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21679_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013, 2014 et 2015
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01507_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Dès lors, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions en décharge de ces impositions, présentées par M. et Mme C. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02048_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Dès lors, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions en décharge de ces impositions, présentées par M. A. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01328_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge de l'obligation, qui lui a été notifiée par 6 saisies administratives à tiers détenteur du 6 décembre 2023, de payer la
Source officiellePage 21 sur 665