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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00785_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC00072_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3°.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT01973_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00566_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Par une ordonnance n° 2207355 du 23 janvier 2024, le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise lui a donné acte du désistement de sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00567_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Par une ordonnance n° 2207356 du 29 janvier 2024, le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise leur a donné acte du désistement de leur demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00568_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Par une ordonnance n° 2207357 du 23 janvier 2024, le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise lui a donné acte du désistement de sa demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_19LY00595_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03722_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par une lettre en date du 19 octobre 2021, le SIAEPA de la région de Langoiran, représenté par Me Richard, a donné son accord pour une médiation.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01837_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A n'ayant pas donné suite à cette invitation, il est réputé, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, s'être désisté de sa requête et il doit lui en être donné acte.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02027_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais du litige : 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02029_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais du litige : 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02263_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais du litige : 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03321_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais du litige : 5.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00117_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Le désistement des conclusions d'appel incident de M. C A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01101_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00971_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
(DPO), la commune de Marignane a méconnu l'article 37 du " règlement général sur la protection des données (RGPD) ", d'une manière étrangère à l'intérêt du service et elle a nécessairement dû confier
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02667_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
présentation de la consommation des espaces en distinguant selon la nature des espaces consommés mais simplement une analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers ; si les données
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00910_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Aux termes de l'article 9 du même règlement : " L'autorité chargée des visas saisit les données suivantes dans le dossier de demande : () 4) les données suivantes extraites du formulaire de demande : a
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00575_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Toutefois, Mme B ne produit aucune donnée d'entreprise équivalente à la sienne alors au demeurant que le service a valorisé les stocks à partir de données de gestion de l'entreprise qui lui sont propres
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02189_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
statistiques, ne sauraient être considérées comme une donnée individuelle justifiant de l’examen de ses conditions d’exposition ; l’affirmation selon laquelle le rapport de l’AIEA validerait les données
Source officiellePage 21 sur 1536