la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Marseille : Avant dire droit : 1°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale

B A, ressortissant marocain né le 18 novembre 1977, a été placé en rétention le 16 juillet 2021 à la suite de son interpellation par les services de gendarmerie de Tarbes.

B a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 1er juin 1977 au 26 novembre 1992.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour

Mme D épouse E, ressortissante marocaine née le 1er janvier 1952, déclare être entrée en France en mars 2017, démunie de tout visa.

En ce qui concerne l'application de la convention internationale franco-portugaise : 8. Aux termes de l'article 4 de la convention franco-portugaise du 14 janvier 1971 : " 1.

La demande d’asile qu’il a présentée a été rejetée par une décision de la Cour nationale du droit d’asile du 2 mai 2024.

D et sa conjointe Mme B, ressortissants libanais nés respectivement le 25 juillet 1977 et le 10 février 1980, sont entrés en France 29 février 2020 accompagnés de leurs deux enfants mineurs.

Sa demande d'asile a été rejetée par décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 28 août 2023, confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 22 mars 2024.

A C, ressortissant géorgien né le 12 mai 1971, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 16 juillet 2008. M.

mai 2021.

B, ressortissant tunisien né le 18 juillet 1975 à Beja (Tunisie), est entré en France au cours de l'année 1976 et a bénéficié, dès l'âge de 18 ans, d'une carte de résident renouvelée jusqu'au 18 juillet

Ainsi, les moyens tirés de la violation des articles R. 4137-15 et R. 4137-16 du code de la défense sont inopérants. 6.

L'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande par une décision du 30 avril 2012, confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 29 mai 2013.

Sa demande d'asile a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides en date du 22 mai 2023, confirmée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du

Par un mémoire en défense enregistré le 16 mai 2024, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

C, ressortissant kosovare né le 29 novembre 1972 à Gondanc Shtime, déclare être entré en France le 16 avril 2013 accompagné de son épouse et de leurs deux enfants.

française tel que cela ressort du certificat de nationalité française établi le 9 mai 2018 par le tribunal d'instance de Marseille, mais également la majeure partie des membres de sa fratrie, cinq de

Par un jugement n° 2200546 du 16 septembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2023, M.

Mme D, ressortissante marocaine née le 1er janvier 1977, est titulaire d'un titre de séjour d'une durée illimitée délivré le 1er mars 2018 par les autorités italiennes, et déclare être entrée en France