Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2022, le préfet des Yvelines, représenté par Me Cano, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2023, M. et Mme D, représentés par Me Gachie, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, M.

d'asile et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ou, à défaut

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er juin 2021, Mme A, représentée par Me Tardieu, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 janvier 2023 et le 29 septembre 2023, Mme Gicquel, représentée par Me Andrieux, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, le 27 janvier 2021, puis, le 11 avril 2022, devant la cour administrative d'appel de

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 31 août 2023 ainsi que les 7 et 18 avril 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Coureau, demande

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2021, la SCI Keller Charrier, représentée par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2020 du tribunal

Procédure d'exécution devant la cour Par une ordonnance du 15 janvier 2025, le président de la cour a ouvert une procédure juridictionnelle d'exécution.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, Mme B... et Mme D..., représentées par Me Sarassat, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 15 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2025, Me A..., demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2402613 du tribunal administratif de Paris en date du 15

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2021, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 février 2024, sous le n° 24LY00482, et un mémoire complémentaire enregistré le 5 mars 2024, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 février 2024, sous le n° 24LY00482, et un mémoire complémentaire enregistré le 5 mars 2024, M.

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2022 sous le n° 22TL21787, M.

A défaut de choix ou en cas de refus de l'avocat choisi de lui prêter son concours, il a le droit d'obtenir qu'il lui en soit désigné un.

douche et de fuites sur siphons ; - enfin, pour ce qui est du défaut de ventilation, il a été relevé un défaut d'entretien qui ne saurait lui être imputé.