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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03547_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
En quatrième lieu, si M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02536_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
En second lieu, M. B fait valoir que les premiers juges ont commis une erreur d'appréciation.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03664_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
D disposait des plans indiquant les endroits où les équipements devaient être installés, plans sur lesquels étaient précisément et clairement signalés les lieux n'ayant pas fait l'objet d'un " diagnostic
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02242_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En second lieu, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00111_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En deuxième lieu, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03084_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En deuxième lieu, si M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01011_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
B fait appel du jugement par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. 3. En premier lieu, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC01185_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Un tel non-lieu en l'état ne fait pas obstacle à ce que la procédure devant la cour soit rouverte dès la transmission de la réponse de l'autorité judiciaire à la question préjudicielle posée par l'arrêt
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00411_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
En troisième lieu, Mme B fait valoir qu'elle séjourne en France depuis cinq ans, où résident également ses enfants, nés en 2014 et 2015, qui y sont scolarisés, et où elle serait parfaitement intégrée,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02989_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
En deuxième lieu, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY02102_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. 3. En premier lieu, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01406_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
En premier lieu, la SARL Jenni fait valoir que la période d'échantillonnage serait insuffisante, au motif qu'elle ne représente que 15 % de l'exercice annuel.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05852_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
En troisième lieu, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03334_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
En premier lieu, Mme C fait grief au préfet d'avoir indiqué dans la décision qu'elle ne justifie pas de son insertion.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01698_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
En premier lieu, l'arrêté indique que Mme B a fait l'objet d'une garde à vue pour des faits de violences conjugales sur concubin.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02398_20230206
6 février 2023
6 février 2023
En premier lieu et comme en première instance, M B, qui déclare être entré en France en 2007, fait valoir qu'il réside depuis plus de dix ans sur le territoire national.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04741_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
En quatrième lieu, Mme C fait valoir qu'elle est née en France et y vit depuis 2013, qu'elle est accompagnée de son père et de son fils, que ce dernier aurait fait une demande de reconnaissance du statut
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02499_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
En premier lieu, Mme A fait valoir qu'elle est entrée sur le territoire français en 2014 et qu'elle y réside dès lors habituellement.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00157_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
En cinquième lieu, la commune fait valoir qu'en ne répondant pas à l'intégralité de ses demandes, l'Etat a entaché l'arrêté contesté d'une erreur de droit.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03772_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
En second lieu, M.
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