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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24BX02098_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
B, ressortissant ghanéen né en 1989, est entré en France selon ses déclarations le 16 décembre 2023 et a déposé le 27 décembre suivant une demande d'asile auprès de la préfecture de la Gironde.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02100_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
B, ressortissant ghanéen né en 1989, est entré en France selon ses déclarations le 16 décembre 2023 et a déposé le 27 décembre suivant une demande d'asile auprès de la préfecture de la Gironde.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00950_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A, de nationalité ghanéenne, demande l'annulation du jugement par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté par lequel le préfet des
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03570_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A, ressortissant ghanéen, est entré sur le territoire français le 12 juillet 2010 sous couvert d'un visa court séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00814_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A, ressortissant ghanéen né le 2 février 1960, fait appel du jugement du 29 février 2024 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02709_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B, ressortissant ghanéen né le 6 juillet 1976, entré en France en décembre 2006 selon ses déclarations, a présenté le 25 janvier 2022 une demande d'admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02940_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
procédé, les 26 février et 29 juin 2015, à la vente de deux terrains à bâtir (lots n°s 1 et 2) issus d'un ensemble immobilier composé notamment de deux corps de bâtiment, de dépendances et de boxes pour chevaux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02452_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de de Mme Chenal-Peter, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01793_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
avec un suivi médical très rapproché et un traitement adapté, qu'une paralysie ( à 3, nécessitait en revanche d'opérer rapidement le patient, et que seule une sciatique avec syndrome de la queue de cheval
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00382_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chenal-Peter. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00841_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02246_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chenal-Peter, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02514_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chenal-Peter, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02732_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Le rapport de Mme Chenal-Peter a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02755_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chenal-Peter, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01659_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chenal-Peter, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01791_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, Mme A..., représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00545_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, Mme B, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01228_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
commune d'Amfreville-les-Champs, a demandé un permis de construire pour la construction de petites structures en bois ainsi que la régularisation d'une remise à matériel et poulailler et d'un abri pour chevaux
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02602_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 18 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est
Source officiellePage 22 sur 78
Samira Chellal-Ghanem Avocat
27/07/2025
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Samira Chellal-Ghanem Avocat
25/02/2025
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Samira Chellal-Ghanem Avocat
12/03/2024
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Samira Chellal-Ghanem Avocat
05/10/2022
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Samira Chellal-Ghanem Avocat
24/06/2021
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