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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA02021_20250313
13 mars 2025
", celles de l'article D. 612-33 du code de l'éducation, aux termes desquelles : " Les diplômes sanctionnant une formation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur conduisent à l'attribution du grade
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02868_20241115
15 novembre 2024
Grand Est) a prononcé son licenciement sans indemnité et a mis fin au versement de l'indemnité différentielle et, d'autre part, de condamner la CMAR Grand Est à lui verser la somme globale de 456 773,17
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01835_20230427
27 avril 2023
. / Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier ou du deuxième grade du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'établissement. / Le second assesseur est
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01849_20250403
3 avril 2025
5ème Chambre
DCA_22PA02738_20231110
10 novembre 2023
d'un grade au grade immédiatement supérieur. () Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement de grade a lieu, selon les proportions définies par les statuts particuliers,
8ème chambre
DCA_23PA02757_20240429
29 avril 2024
supérieur pour l'année 2022, d'annuler les décisions des 19 juillet et 17 décembre 2021 et du 9 février 2022 établissant la liste des colonels retenus pour bénéficier de la pension afférente au grade
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00247_20220916
16 septembre 2022
Par deux arrêtés en date du 3 décembre 2021, la préfète de la région Grand Est, préfète du département du Bas-Rhin a ordonné le transfert de M.
ORCA_22NC01770_20221229
29 décembre 2022
Par deux arrêtés du 20 décembre 2021, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin a, d'une part, décidé le transfert de M.
ORCA_21NC02941_20220513
13 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 9 décembre 2021, la préfète de la région Grand-Est conclut à l'irrecevabilité de la requête, et à titre subsidiaire, à son rejet.
ORCA_22NC01718_20221020
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 par lequel la préfète de la région Grand
ORCA_22NC01882_20220930
30 septembre 2022
C A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 24 août 2021 par lesquels la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, d'une part, a ordonné son transfert aux
ORCA_22NC02995_20230622
22 juin 2023
Par deux arrêtés du 19 août 2022, la préfète de la région Grand Est préfète du Bas-Rhin Doubs a décidé les transferts de M.
ORCA_23NC02209_20231006
6 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 31 juillet 2023, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, conclut au rejet de la requête.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00709_20221020
le recours administratif préalable obligatoire qu'il avait introduit à l'encontre de la décision du 16 janvier 2019 du président de la commission de discipline du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand
ORCA_22NC02754_20230202
2 février 2023
Dans ces conditions, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, en refusant de délivrer à M.
ORCA_23NC00733_20230427
Toutefois, il ressort des termes mêmes de la décision contestée que la préfète de la Région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, a indiqué que M.
ORCA_23NC00745_20230525
25 mai 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 5 janvier 2023 par lesquels la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, a ordonné son transfert aux autorités
ORCA_23NC01584_20230912
12 septembre 2023
Par un mémoire en réponse au moyen d'ordre public enregistré le 2 juin 2023, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, a informé la cour de ce que M.
ORCA_22NC02352_20221125
25 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2022, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, conclut au rejet de la requête.
ORCA_23NC01006_20230809
9 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel la préfète de la région Grand-Est
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