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2 021 résultats pour « Lane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03792_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, Luc Derepas La République mande et ordonne à la préfète des Landes en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03812_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

est affectée de contradictions s'agissant du dispositif de clôture surmontant le mur bahut d'une hauteur d'un mètre envisagé, le formulaire Cerfa et les plans de façade faisant état de " panneaux en lames

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01310_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la baisse des revenus qu’il tirait de son activité de consultant au rofit de la société Viskali-ACC durant les années 2017 à 2019, n’établit as que cette baisse serait im utable à son rojet d’im lanter

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL23381_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La commune de Saint-Céré (Lot) a lancé une procédure de passation adaptée en vue de la réalisation d'une opération de travaux portant sur l'aménagement d'une médiathèque.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE02791_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

En premier lieu, le caractère indivisible des listes des lauréats de l'appel d'offres lancé par la ministre chargée de l'énergie, établie après appréciation des mérites respectifs des offres des candidats

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00302_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01947_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

A, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 1er février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 de la préfète de la Gironde

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00984_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

B, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 31 octobre 2023 ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02649_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

A, représenté par Me Lanne demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01261_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, Mme B, représentée par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 novembre 2022 de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02352_20240104

Admin. Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

B, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux du 28 mars 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 23 mars 2023 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02757_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

B, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux du 9 juin 2023 ; 2°)d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03170_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL21963_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

la société d'économie mixte d'aménagement Oppidea dont elle était titulaire depuis plus de quatre années ; * 739 795,55 euros au titre du manque à gagner résultant de son éviction de la procédure lancée

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03328_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

des procédures prévues aux articles 29, 29-1, 30-1, 30-5 et 30-6, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut différer ce lancement pour une durée maximale de deux ans, renouvelable une fois dans les mêmes

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00207_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 18 mai 2016 du maire de Roézé-sur-Sarthe (Sarthe) refusant de leur délivrer un permis d'aménager en vue de création d'un lotissement de 3 lots, au lieu-dit Les Landes

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CAA

Juge des référés

DCA_25BX01493_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A com ter du mois de juin 2014, elle a été lacée en congé de maladie ordinaire, uis en congé de longue maladie à com ter du 1er se tembre 2014, et en congé de longue durée, de façon ininterrom ue jusqu'à

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20NT03435_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

D'une part, la parcelle d'assiette du projet est couverte par l'orientation d'aménagement et de programmation " Aménagement d'ensemble Lann Kervarlay ", portant sur une zone de 4 hectares comprenant un

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00732_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Elle soutient que : - le projet est situé dans une forêt récente et non " au cœur d'une forêt ancienne et d'une lande acidiphile " ; - l'arrêté qui, sur un certain nombre de points, manque de précision

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00359_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier, en premier lieu, d'annuler les arrêtés n° 11 et 12-2021 du maire de la commune de Lanet portant réglementation du stationnement et de la circulation

Source officielle

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