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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Juge des référés
ORCA_25VE01581_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
elle a suivi des cours de français, qu’elle a obtenu un certificat pratique de langue française niveau B2 et qu’elle a sollicité, au titre de l’année 2024-2025, son inscription en première année de master
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03458_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
. / Chaque année, la commission paritaire locale négocie le taux de masse salariale affectée aux promotions et augmentations au choix sur la base d'un taux directeur défini en commission paritaire nationale
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01473_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
la décision attaquée a été signée par une autorité incompétente ; - la décision attaquée méconnaît les dispositions des articles R. 431-8, R. 431-9 et R. 431-10 du code de l'urbanisme ; le plan de masse
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00653_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par des mémoires, enregistrés les 20 juin 2023, 22 janvier et 4 mars 2025, le centre hospitalier de Mantes-la-Jolie, représenté par Me Tordjman, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00034_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
E B demande à la cour l'annulation de l'ordonnance de référé du 22 décembre 2023 par laquelle la juge des référés au tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie a constaté la résiliation de plein droit du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00562_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, et un mémoire, enregistré le 2 juin 2023, Mme C, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00122_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées ().
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00280_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, à verser à Me Kuhn-Massot
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02968_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A... représenté par Me Kuhn-Massot demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 22 mai 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du préfet des Bouches-du-Rhône des 23 et 29 avril 2025 ; 3°) de mettre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01160_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
A B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 16 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05277_20250225
25 février 2025
25 février 2025
C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 4 juin 2024 par laquelle le président de l'université Paris Cité a refusé sa candidature à l'admission en première année de master
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03445_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A en 2018 ne saurait justifier une troisième inscription en première année de master au titre de l'année universitaire 2020-2021.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02655_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A a validé une première année de master sciences humaines et sociales, mention sociologie, à l'université de Poitiers au terme de l'année universitaire 2017-2018, puis qu'il a échoué à deux reprises à
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00428_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A... n’a pas validé la première année du master en droit privé général à laquelle il était inscrit au titre de l’année universitaire 2019-2020.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02646_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Il a obtenu un master 1 en " arts, lettres et langues " en 2015, et a poursuivi dans cette filière en vue d'obtenir un master 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00962_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A était inscrite en première année de master Agrosciences en 2016/2017, puis en deuxième année de master en 2017/2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21854_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
F a validé un master 2 de sciences humaines et sociales mention " Ethnologie - Transformations des sociétés contemporaines " à l'issue de sa seconde inscription au titre de l'année 2017-2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01128_20240215
15 février 2024
15 février 2024
de droit, économie, gestion mention " carrières publiques " et spécialité " environnement et gestion du territoire " délivré par l'université de Toulon, ainsi que d'un master de droit, économie, gestion
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01183_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, Mme B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 décembre 2021 et l'arrêté préfectoral
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03419_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est irrégulier en ce qu'il ne contient pas, dans ses visas, les dispositions sur lesquelles il se fonde ; - le plan de masse fait ressortir l'existence
Source officiellePage 22 sur 162