Elle soutient que : - les sociétés intimées n'ont pas apporté la preuve en première instance qu'elles étaient propriétaires de la parcelle formant le terrain d'assiette du projet en litige ; - à la

instance : S'agissant de la recevabilité de la demande de première instance : 6.

Il soutient que : le jugement est entaché d’un défaut de motivation ; c’est à tort que le tribunal de première instance n’a pas retenu l’atteinte disproportionnée portée à son droit au respect de sa

La première vice-présidente de la cour, Présidente de la cour par intérim, Signé Marie-Pierre C La première vice-présidente de la cour, Présidente de la cour par intérim, M.-P.

Lorsque l'auteur d'un recours entrant dans le champ d'application de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme n'a pas justifié en première instance de l'accomplissement des formalités de notification

S’agissant des trois premières fuites : 21.

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés et reprend ses autres moyens développés en première instance.

A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 mai 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance et " lui accorder sa demande de regroupement familial

En ce cas, cette demande ne prend toutefois effet qu'à la date à laquelle, pour la première fois, les intérêts sont dus pour une année entière.

Par ordonnance n° 2000443 du 26 septembre 2022, le président de la première chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à juste titre, par la première juge. 5.

En se bornant à reprendre son argumentation de première instance sans apporter de nouveaux éléments pertinents, M. A ne remet pas en cause l'appréciation portée à bon droit par les premiers juges.

Il y a ainsi lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus, à juste titre, par la première juge, et énoncés au point 5 du jugement contesté.

Hormis dans le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il appartient

Or, le GAEC Pochard n'était ni présent en première instance, ni régulièrement appelé par le tribunal avant que ne soit rendu le jugement n° 1901018 du 15 octobre 2020.

Elle soutient que : - les modalités de régularisation de la requête de première instance n'ont pas été suffisamment précisées par le tribunal ; l'ordonnance attaquée est, dès lors, irrégulière ;

Il ressort des pièces du dossier de première instance que M.

Aux termes de l'article R. 611-8-6 du même code : " Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie